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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe DUPOUY - Président
Direction Patrimoine Immobilier
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 43 39 - Fax : 05 62 67 43 90
SIRET 22320001500012
AVIS RECTIFICATIF DU 05/09/23
Remise des offres

Au lieu de :
18/09/23 à 17h00 au plus tard.
Lire :
25/09/23 à 17h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 19/09/2023 14h00
Lire :
Date: 26/09/2023 à 9h00

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché d'exploitation maintenance avec gros entretien et fourniture d'énergie
Référence AO23P1P2P3P5
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ24
Description Marché d'exploitation maintenance avec gros entretien et fourniture d'énergie
Code CPV principal 50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 installations thermiques situées au nord de la N124
Description : installations thermiques situées au nord de la N124
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
1 450 000 50721000
N° 2 installations thermiques situées au sud de la N124
Description : installations thermiques situées au sud de la N124
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
1 150 000 50721000
N° 3 installations thermiques situées à AUCH
Description : installations thermiques situées à AUCH
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
1 650 000 50721000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,
-les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait Kbis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ;
-si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
-déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le candidat doit, à minima, être certifié QUALIBAT ou équivalent pour l'ensemble des qualifications suivantes :
- CODE 1552 - TRAITEMENT DE L'AMIANTE
- CODE 5362 - RENOVATION DE CHAUFFERIE
- CODE 5523 - MAINTENANCE D'INSTALLATIONS DE CLIMATISATION
- CODE 5533 - EXPLOITATION SANS GARANTIE TOTALE D'INSTALLATIONS

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/09/23 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/09/23 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Lieu d'exécution : Département du Gers et centre de vacances à ARREAU (65)
Le marché court à compter de sa date de notification
Pour chaque lot, la valeur estimée correspond à l'estimation du montant des prestations sur la durée totale du marché.
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Les candidatures et les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour
répondre à ce besoin.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 12/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/07/23 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers