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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe DUPOUY - Président
Direction Action Juridique
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 40 44 - Fax : 05 62 67 43 10
SIRET 22320001500012
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Souscription des marchés d'assurance
Référence AO23ASSURANCES
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ24
Lieu principal de prestation 32000 AUCH
Description Souscription des marchés d'assurance
Code CPV principal 66500000 - Services d'assurance et services de retraite
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 5 875 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Risques automobiles
Description : Le marché est passé pour une durée de 5 ans.
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Prestation supplémentaire éventuelle imposée : Mission élus 		875 000 66514110
N° 2 Risques de dommages aux biens
Description : Le marché est passé pour une durée de 5 ans.
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		500 000 66515000
N° 3 Risques de responsabilités
Description : Le marché est passé pour une durée de 5 ans.
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		650 000 66516400
N° 4 Risques statutaires
Description : Le marché est passé pour une durée de 5 ans.
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		3 750 000 66512000
N° 5 Tous risques expositions et tous risques objets d'art
Description : Le marché est passé pour une durée de 5 ans.
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		50 000 66515000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- La déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ( ou imprimé DC2) apportant des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Ce document présente également les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou chacun des membres du groupement. En cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du groupement.
- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2020 à 2022)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2020 à 2022);
- pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessous: l'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation;
-pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus:
*mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs;
*attestation d'adhésion à un organisme professionnel (pour les courtiers uniquement);
*attestation d'assurance professionnelle
*attestation de garantie financière
*ou en remplacement de ces deux dernières attestations, une attestation ORIAS
-Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2020 à 2022) indiquant le montant, la date et destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
l'exercice de la profession est réservé:
- aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-2 du code des assurances;
-avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique: conditions de couverture
10 % : Valeur technique: conditions d'exécution
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/09/23 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/09/23 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Les candidature et les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 27/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/07/23 à 10h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers
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