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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département
24 quai Sadi Carnot
BP 906 - 66906 PERPIGNAN
Tél : 04 68 85 85 85
SIRET 22660001300016

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet	ACCORD CADRE POUR LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS POLYVALENTS POUR LES COLLÈGES DU DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES DE 09/2023 A 08/2025 (MARCHE RÉSERVÉ - ARTICLE L2113-13 du C.C.P.)
Référence	BBA2023FCSSADF0114
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal	COLLÈGES PUBLICS DU DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES 66000 PYRÉNÉES-ORIENTALES
Durée	12 mois
Description	Accord-cadre à bons de commande avec minimum fixé à 25 000,00 € HT et maximum fixé à 107 000,00 € HT pour la période initiale L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Code CPV principal	79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat : dossier de conventionnement en qualité de structure d'insertion par l'activité économique (conventionnement SIAE avec la DIRECCTE) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
	Marché réservé : Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs Utiliser la fonction Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 20/07/23 à 17h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Département, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Le présent marché est réservé en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique, à des structures relevant spécifiquement de l'insertion par l'Activité Economique (SIAE) mentionnées à article L5132-4 du code du travail ou structure équivalente employant au moins 50% de salariés défavorisés. Dans le cadre du maintien d'activité concernant l'entretien des locaux et le service dans les restaurants scolaires des collèges publics des P.O., des besoins en personnel intérimaire sont susceptibles de survenir. Le volume des prestations sera variable, en fonction des besoins qui surviendront au fur et à mesure des absences constatées.
	Envoi le 14/06/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/06/23 à 15h10