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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE MONTAUBAN Mme Brigitte BAREGES - Maire 9 rue de l'hôtel de ville BP 764 - 82013 MONTAUBAN CEDEX SIRET 21820121800011
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| Ville de Montauban Ville de Montauban 9 Rue de l' Hôtel de Ville null BP 764 82013 MONTAUBAN CEDEX Tél : 05 63 22 12 87 - Fax : 05 63 93 58 00 Grand Montauban Communauté d'Agglomération Grand Montauban - Communauté d'Agglomération 9 Rue de l'Hôtel de Ville null BP 764 82013 MONTAUBAN CEDEX Tél : 05 63 22 12 87 - Fax : 05 63 93 58 00 Centre Communal d'Action Sociale Pôle Solidarité null Avenue Léonid Chrol null 82000 MONTAUBAN |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Acquisition et maintenance de matériels de copie et d'impression pour la Ville de Montauban, le Grand Montauban Communauté d?Agglomération et le Centre Communal d?Action Sociale de Montauban | ||||||||||||
| Référence | 23/040GC | ||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ28 | ||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
Différents sites de la Ville (les adresses exactes seront indiquées sur chaque bons de commande) 82000 Montauban |
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| Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. |
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| Code CPV principal | 30120000 - Photocopieurs et matériel d'impression offset | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 5 : Performance environnementale 40 : Prix |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
17/07/23 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/07/23 à 00h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il fera l'objet d'une nouvelle consultation à la fin de son exécution, reconductions comprises. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 13/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/06/23 à 15h11 |
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