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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE RODEZ
M. Christian TEYSSEDRE - Maire
Place Eugène-Raynaldy
12000 Rodez
SIRET 21120202300019
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Exploitation et maintenance des installations de chauffage, climatisation et gestion technique centralisée des bâtiments communaux de la ville de Rodez P2 avec intéressement sur économie d'énergie
Référence 23017
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ22
Lieu principal de prestation Territoire communal
12000 Rodez
Description La consultation est divisée en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Il s'agit d'un accord-cadre composite avec des prestations s'exécutant à prix forfaitaires mentionnées dans les bordereaux de prix unitaires et les détails quantitatifs estimatifs relatifs à la maintenance annuelle ainsi que des prestations s'exécutant à prix unitaires (travaux et interventions ponctuelles de sécurité pour les lots n°1, n°2 et n°3, prix des granulés avec majoration pour le lot n°1 et les devis listant les réparations à effectuer avec majoration pour les lots n°1, n°2 et n°3) dont les montants maximums sont indiqués aux actes d'engagement.
Code CPV principal 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Chauffage Ventilation Climatisation
Description : Chauffage Ventilation Climatisation

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa date de notification. Il est susceptible d'être reconduit trois fois pour une période de un an chacune.
  50700000
N° 02 Contrôle d'accès - intrusion - incendie
Description : Contrôle d'accès - intrusion - incendie
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa date de notification. Il est susceptible d'être reconduit trois fois pour une période de un an chacune.
  50413200
N° 03 Portes et portails
Description : Portes et portails
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa date de notification. Il est susceptible d'être reconduit trois fois pour une période de un an chacune.
  50710000
N° 04 Mâts stade Paul Lignon
Description : Mâts stade Paul Lignon
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa date de notification. Il est susceptible d'être reconduit trois fois pour une période de un an chacune.
  50711000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont fermes la première année; par la suite, les prix sont révisables dans les conditions de l'article 5.2 du cahier des clauses administratives particulières.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Attestations fiscale et sociale
Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1)
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Le K-bis et une délégation de signature le cas échéant

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Le RIB

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pour le lot n°1 : CVC uniquement
- Certifications Qualibat suivantes :
? 5512 - Maintenance d'installations thermiques (technicité confirmée),
? 5522 - Maintenance d'installations de climatisation autonome (technicité supérieure),
? 5543- Exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité supérieure) Mention efficacité énergétique,
? 5542- Exploitation avec garantie totale d'installations de faible et moyenne importance (technicité confirmée)
- Qualification RGE (Reconnu Garant Environnement)
- Attestation de capacité fluides frigorigènes
- Pour le personnel intervenant Attestation nominative à la manipulation de fluide frigorigène catégorie 1
Pour le lot n°2 : Contrôle d'accès - anti-intrusion uniquement :
- Qualification APSAD R81 catégorie ABC correspondant à la certification de service d'installation et de maintenance de système de détection intrusion
- Qualification APSAD F7 correspondant à la certification de service d'installation de système de détection incendie et de centralisateurs de mise en sécurité incendie.
- Certifications Qualibat suivantes :
? 5352- Téléalarme, télésurveillance, télégestion (technicité confirmée)
- Agrément Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS)
Pour tous les lots :
- Pour l'amiante : s'agissant de travaux de maintenance, le personnel doit être en possession
d'une attestation de compétence nominative lui permettant de travailler sous-section 4
- Habilitations électriques : le personnel doit être en possession des habilitations électriques nominative
- La Certification Qualifélec : mention MA maintenance courant faible dans les quatre domaines courant faible : (TC télécommunication, ST sureté sécurité, AV audio vidéo, GT gestion technique)

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : Chauffage Ventilation Climatisation
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix des prestations
Lot n° 02 : Contrôle d'accès - intrusion - incendie
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix des prestations
Lot n° 03 : Portes et portails
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix des prestations
Lot n° 04 : Mâts stade Paul Lignon
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix des prestations
Offres Remise des offres le 20/07/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/07/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Une visite sur site est facultative. Les modalités sont indiquées à l'article 5.2 du règlement de consultation.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Premier semestre 2027.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 16/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/06/23 à 15h10