ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

RÉGION OCCITANIE
Mme Carole DELGA - Présidente
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE
SIRET 20005379100014
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 9 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet PRESTATIONS DE CONCEPTION SCENOGRAPHIQUE DANS LE CADRE DE FOIRES ET SALONS ORGANISES OU SOUTENUS PAR LA REGION OCCITANIE
Référence 2023-FCS-0247
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal région Occitanie
31000 TOULOUSE
Durée 9 mois
Description L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Dans le cadre de foires et salons divers, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée met en place des stands dans le but d'informations et/ou des campagnes de promotion de ses actions.
Ces espaces d'informations peuvent s'adresser à un public ciblé ou plus largement au grand public.
Le titulaire sera issu du milieu artistique : l'objet du marché n'étant pas de la communication/information mais de la création, voire de la fabrication d'un univers en phase avec la thématique donnée d'un évènement et par l'atmosphère de ses créations, donner envie au public de visiter l'espace régional du salon.
Code CPV principal 92312000 - Services artistiques
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 90 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique
Conformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés
En cas de groupement, le candidat remettra l'habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment renseignée

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
marchespublics@laregion.fr


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 11/07/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 13/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/06/23 à 18h10