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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DEPARTEMENT DU TARN M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental Lices Georges Pompidou 81013 ALBI Tél : 05 63 45 64 64 SIRET 22810001200019
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exécution technique de la délégation de service public numérique |
| Référence | 20230030 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ27 |
| Lieu principal de prestation |
DEPARTEMENT DU TARN 81013 ALBI CEDEX 09 |
| Durée |
48 mois |
| Description | Marché visant à confier au titulaire le contrôle et validation des documents d'études dans le cadre de la DSP ainsi qu'à effectuer des contrôles terrain des infrastructures FttH |
| Code CPV principal | 71316000 - Services de conseil en télécommunications |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 608 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
17/07/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/07/23 à 12h00 Lieu : DEPARTEMENT DU TARN |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Modalités de retrait des documents : via le profil acheteur à l'adresse suivante: https://tarn.marches-publics.info/ Le marché est à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum 1 500 000,00 € HT La durée de l'accord cadre est de 4 ans à compter du 25/11/2023 ou de la notification si cette dernière est antérieure à cette date. La consultation n'est pas décomposée en lots au motif qu'il est impossible d'identifier des prestations distinctes. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 14/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/06/23 à 13h10 |
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