Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE DE REDESSAN
Mme Fabienne RICHARD - TRINQUIER - Maire
13 rue de la République
30129 Redessan
SIRET 21300211600019

AVIS RECTIFICATIF DU 27/06/23

CCAP	Au lieu de : 2.2 - pièces générales - le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé par arrêté du 19 janvier 2009 ; Lire : 2.2 - pièces générales - le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé par arrêté du 30 mars 2021 ;
CCAP	Après la mention : Article 9.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières Supprimer : Pour la première année du marché, les prix sont fermes. Lors de la reconduction, pour la deuxième année du marché, le prix unitaire des repas sera révisé selon la formule décrite au 9.2.
CCAP	Au lieu de : 9.2.2 - modalités de variation des prix La révision des prix sera calculée en fonction du dernier indice connu à la date de la révision des prix, publié par l'INSEE selon la formule : Pn = P0 x (0,85 x (In / I0) + 0,15) Dans laquelle : Pn : le nouveau prix de la prestation à la date de la révision P0 : le prix forfaitaire H.T. correspondant à la date de la proposition In : l'indice des prix « repas dans un restaurant scolaire ou universitaire» à la date de révision I0 : l'indice des prix « repas dans un restaurant scolaire ou universitaire » à la date de la proposition Les prix du marché seront révisés pour chaque période éventuelle de reconduction et ce, à la fin de la période initiale du marché. Les prix révisés seront fermes et invariables pour toutes les commandes passées pendant la période de reconduction concernée. Lire : 9.2.2 - modalités de variation des prix La révision des prix sera calculée en fonction du dernier indice connu à la date de la révision des prix, publié par l'INSEE selon la formule : Pn = P0 x (0,85 x (In / I0) + 0,15) Dans laquelle : Pn : le nouveau prix de la prestation à la date de la révision P0 : le prix forfaitaire H.T. correspondant à la date de la proposition In : l'indice des prix « repas dans un restaurant scolaire ou universitaire» à la date de révision I0 : l'indice des prix « repas dans un restaurant scolaire ou universitaire » à la date de la proposition Les prix du marché seront révisés trimestriellement à compter de la date d'exécution, soit le 1er décembre, le 1er mars, le 1er juin et le 1er septembre. Toute révision des prix devra être accompagnée d'une note de calcul justifiant les coefficients de révision. Le titulaire devra transmettre son calcul de révision de prix à l'acheteur public pour validation avant de l'appliquer à la première facture concernée. Si le prix révisé venait à excéder de plus de 15% le prix unitaire initial, l'acheteur public se réserve le droit de résilier le marché. Les prix révisés seront fermes et invariables pour toutes les commandes passées pendant la période de reconduction concernée.

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Marché à bons de commande pour la fabrication et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune, avec mise à disposition des équipements nécessaires à la conservation à la remise en température des repas
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	Rue Emile ZOLA 30129 REDESSAN
Durée	24 mois
Description	FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA VILLE AVEC MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS NECESSAIRES A LA CONSERVATION ET A LA REMISE EN TEMPERATURE DES REPAS Comprenant les repas pour : - les enfants de l'école élémentaire - les enfants de l'école maternelle - les enfants du Centre de Loisirs Lieu d'exécution : commune de Redessan Site de livraison et de remise en température : restaurant scolaire Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 : Valeur technique de l'offre 50 : Prix
Renseignements	administratifs LABOURAYRE Aurélie Tél : 04 30 06 53 50
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 07/07/23 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Envoi le 15/06/23 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Le Réveil du Midi