| Objet |
Fournitures d'équipements de travail et de sécurité pour les services et les collèges du département du Tarn
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| Référence |
20220004 |
| Type de marché |
Fournitures
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRJ27 |
| Description |
Fournitures d'équipements de travail et de sécurité pour les services et les collèges du département du Tarn |
| Code CPV principal |
18300000 - Articles d'habillement |
| Code CPV complémentaire |
18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires |
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18110000 - Vêtements professionnels |
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18830000 - Chaussures de protection |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA :
850 000,00 €
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Lot n°1 Vêtements de travail de signalisation
Description : Lot n°1 Vêtements de travail de signalisation
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Les estimations s'entendent toutes reconductions comprises, soit 4 ans.
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum, toutes reconductions comprises soit 4 ans, de 160 000,00€ HT.
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62 500
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18300000
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| N° 2 |
Lot n°2 Vêtements de protection ( pluie et froid)
Description : Lot n°2 Vêtements de protection ( pluie et froid)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Les estimations s'entendent toutes reconductions comprises, soit 4 ans.
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum, toutes reconductions comprises soit 4 ans, de 160 000,00€ HT.
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62 500
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18220000
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| N° 3 |
Lot n°3 Vêtements de travail, tee-shirts et pulls
Description : Vêtements de travail, tee-shirts et pulls
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Les estimations s'entendent toutes reconductions comprises, soit 4 ans.
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum, toutes reconductions comprises soit 4 ans, de 360 000,00€ HT.
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210 000
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18300000
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| N° 4 |
Lot n°4 Vêtements de travail
Description : Lot n°4 Vêtements de travail
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Les estimations s'entendent toutes reconductions comprises, soit 4 ans.
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum, toutes reconductions comprises soit 4 ans, de 240 000,00€ HT.
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85 000
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18110000
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| N° 5 |
Lot n°5 Chaussures de sécurité et chaussures de ville
Description : Lot n°5 Chaussures de sécurité et chaussures de ville
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Les estimations s'entendent toutes reconductions comprises, soit 4 ans.
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum, toutes reconductions comprises soit 4 ans, de 360 000,00€ HT.
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210 000
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18830000
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| N° 6 |
Lot n°6 Vêtements de sécurité et protections spécifiques
Description : Lot n°6 Vêtements de sécurité et protections spécifiques
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Les estimations s'entendent toutes reconductions comprises, soit 4 ans.
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum, toutes reconductions comprises soit 4 ans, de 320 000,00€ HT.
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150 000
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18300000
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| N° 7 |
Lot n°7 Casquettes, bonnets gants de protection
Description : Lot n°7 Casquettes, bonnets gants de protection
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Les estimations s'entendent toutes reconductions comprises, soit 4 ans.
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum, toutes reconductions comprises soit 4 ans, de 200 000,00€ HT.
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70 000
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18141000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Non
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. ,
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie),
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Attestation assurance
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
17/07/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/07/23 à 10h00
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Modalités de retrait des documents via le profil acheteur : https://tarn.marches-publics.info
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
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Envoi le 15/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
15/06/23 à 18h10
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