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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIÈGE M. Alain NAUDY - Président 13 RN 20 09250 LUZENAC Tél : 05 61 64 68 00 - Fax : 05 61 64 41 08 SIRET 20006636300017
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Création d'un pôle d'enfance à Les Cabannes - Projet de réhabilitation extension |
| Référence | Concours GS Cab |
| Type de marché | Services |
| Mode |
Concours ouvert
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU |
| Code NUTS | FRJ21 |
| Description | La consultation porte sur un concours restreint de maîtrise d'oeuvre lancé conformément à l'article L.2172-1 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R.2162-15 à R2162-26 du CCP |
| Code CPV principal | 71200000 - Services d'architecture |
| Forme | Division en lots : Non |
| Conditions de participation | |
| Récompenses et jury | |
| Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui | |
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Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Non |
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| La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non | |
| Critères d'évaluation des projets | Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet (voir article 3.4 du RC) Deuxième phase : les participants remettent, d'une part un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse+ et, d'autre part des éléments de projet de marché de maitrise d'oeuvre qui serviront de base à la négociation qui sera engagé avec le ou les lauréats désigné(s) suite à l'avis du jury. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
17/07/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 16/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/06/23 à 12h10 |
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