Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
M. Michel Weill - Président du Conseil Départemental
100 Boulevard Hubert Gouze
BP 783 - 82000 Montauban - 82013
Tél : 05 63 91 82 00
SIRET 22820001000012

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Location de véhicules terrestres à moteur et de machines d'usage spécifique

Référence

2023064

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ28

Description

Location de véhicules terrestres à moteur et de machines d'usage spécifique

Code CPV principal

43310000 - Machines de génie civil

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Lot n°1 : Subdivision départementale de Valence d'Agen Description : Subdivision départementale de Valence d'Agen Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui reconductible tacitement 3 fois à compter de la date anniversaire de la notification Informations complémentaires : - Montant minimum : SANS - Montant maximum : 70 000 €		43310000
N° 2	Lot n°2 : Subdivision départementale de Castelsarrasin Description : Subdivision départementale de Castelsarrasin Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui reconductible tacitement 3 fois à compter de la date anniversaire de la notification Informations complémentaires : - Montant minimum : SANS - Montant maximum : 70 000 €		43310000
N° 3	Lot n°3 : Subdivision départementale de Saint-Antonin Noble Val Description : Subdivision départementale de Saint-Antonin Noble Val Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui reconductible tacitement 3 fois à compter de la date anniversaire de la notification Informations complémentaires : - Montant minimum : SANS - Montant maximum : 70 000 €		43310000
N° 4	Lot n°4 : Subdivision départementale de Montauban Description : Subdivision départementale de Montauban Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui reconductible tacitement 3 fois à compter de la date anniversaire de la notification Informations complémentaires : - Montant minimum : SANS - Montant maximum : 70 000 €		43310000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 20/07/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/07/23 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
à l'issue de la fin du contrat, reconductions comprises.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 19/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/06/23 à 14h10