Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DU TARN ET GARONNE
M. Jacques GAYRAL - Président
78 avenue de l'Europe
82000 MONTAUBAN
Tél : 05 63 21 09 00 - Fax : 05 63 66 50 82
SIRET 25820057500045

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet	détection et géo-référencement des réseaux sensibles (éclairage public, réseaux de chaleur)
Référence	GEO2324
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal	Territoire du Tarn et Garonne 82000
Durée	24 mois
Description	Le marché concerne la détection et le géoréférencement de réseaux sensibles éclairage public et chaleur sur le département de Tarn-et-Garonne. Au-delà du cadre règlementaire de la réforme anti-endommagement des réseaux, les données collectées ont également vocation à être exploitées sur différents outils SIG.
Code CPV principal	71352000 - Services de levés souterrains
Code CPV complémentaire	71353000 - Services de levés en surface
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : SIVOM

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre, Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs SDE 82 Tél : 05 63 21 09 00
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 10/07/23 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois. Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Toulouse la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014.
	Envoi le 19/06/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/06/23 à 17h10