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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
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VILLE DE SÈTE M. le Directeur Sète Agglopôle Méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée 4, avenue d'aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN - Fax : 04 67 46 47 65 SIRET 21340301700014
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Sous-concession pour le lot 4 de plage de la ville de Sète (DSP) - période 2024-2032 |
| Référence | 23CSP001/MR |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Lieu principal de prestation |
la plage de la Fontaine 34200 Sète |
| Durée de la concession |
108 mois |
| Description | La présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention d'exploitation des plages naturelles de Sète concédées par l'État à la Commune de Sète, en vue de développer des activités définies ci-après, à l'exclusion de toute autre exploitation commerciale, selon plan annexé au DCE. Les prestations relatives à la présente consultation concerne uniquement le lot 4 sur la plage de la Fontaine : Ce lot est situé en zone urbaine (hors ERC), et est un lot de restauration. La superficie et surface ainsi que l'affectation du lot sont des éléments non négociables qui ne peuvent être modifiés par les candidats. Superficie : 1200 m2. |
| Code CPV principal | 92332000 - Services de plages |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 6 300 000,00 € |
| Délégation | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
L'exécution des prestations débute à compter de 2024. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : QUALITE AGENCEMENTS ET DE L'IMMOBILIER 25 % : ASPECTS ECONOMIQUES ET FINANCIERS 20 % : QUALITE DU SERVICE 15 % : DEVELOPPEMENT DURABLE |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
16/08/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'occupation annuelle du Domaine Public Maritime est limitée à 8 mois par an. La période d'occupation annuelle de 8 mois, "Montage, Exploitation, Démontage" compris, sera du 1er mars au 31 octobre. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -accès direct non restreint et complet aux documents de la consultation : le DCE est remis gratuitement à chaque candidat par téléchargement sur le profil d'acheteur Aws-Achat, directement accessible depuis le site internet de la Direction Commande Publique mutualisée, à l'adresse : http://www.agglopole.fr/, rubrique "marchés publics". Le règlement de la consultation est téléchargeable de façon anonyme par un simple clic. Le téléchargement du DCE exige une identification pour que l'autorité concédante puisse vous informer des changements du dossier. Pour que ceci soit automatique vous devez vous identifier et retirer ce dossier en ligne. Visite : Préalablement à la remise des plis, chaque candidat pourra effectuer une visite du site lui permettant d'apprécier toutes sujétions d'exécution attachées aux prestations objet du contrat, et de procéder à toutes les vérifications qu'il juge nécessaires. Ladite visite permettra si besoin de connaitre l'emplacement des réseaux et des accès afin de pouvoir déposer une offre cohérente avec la situation des lieux. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le gestionnaire marchés publics/commande publique de la consultation est Marjorie ROUSTAN (04 67 46 47 69). La procédure engagée est une procédure " ouverte " dans le cadre de laquelle le dossier de consultation est librement communicable, et pour laquelle les candidats remettent simultanément la candidature et l'offre. Les candidats sont en conséquence tenus de remettre les documents relatifs à leur candidature, ainsi que leur offre, selon les conditions et formes édictées par le règlement de la consultation. Admission des candidatures : La Ville de Sète procède à la sélection des candidats en appliquant des critères de sélection non discriminatoires et liés à l'objet du contrat de concession relatifs à leurs capacités et à leurs aptitudes. Ces critères sont mentionnés au règlement de la consultation. Jugement des offres : Les sous-critères sont indiqués au règlement de la consultation. Demande de renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Compte tenu de la durée ferme de 9 ans du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant deuxième semestre 2032. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale |
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Envoi le 23/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/06/23 à 16h10 |
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