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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE MILLAU Mme Emmanuelle GAZEL - Maire 17 Avenue de la République BP 80147 - 12101 Millau - 12101 SIRET 21120145400017
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet |
APPEL A PROJETS INSTALLATION ET ANIMATION DU MARCHE DE NOEL EN CENTRE VILLE DE MILLAU (12100) |
| Référence | 202317L00 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Autres |
| Code NUTS | FR |
| Durée |
48 mois |
| Description | Consultation pour la conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'installation, l'exploitation et l'animation du marché de Noël sur la commune de Millau pour les années 2023 à 2026 (place des Consuls, place Emma Calvé et rue Clausel de Coussergues). |
| Code CPV principal | 79952000 - Services d'organisation d'événements |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Convention conclue pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois un an à compter de sa signature, soit jusqu'au 12 janvier 2027 (Noëls 2023, 2024, 2025 et 2026). La durée maximale de la convention, toutes périodes confondues, ne pourra excéder quatre (4) ans le 12/01/2027. L'exploitant se rémunèrera exclusivement sur la base des recettes tirées de l'exploitation de l'espace public mis à disposition. Visite possible pour mieux appréhender les lieux et contraintes du site. Contact: Mme Marie Hélène CARAMEL - Tél: 06 45 41 06 94 - Courriel : marie-helene.caramel@millau.fr |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
07/07/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les demandes de renseignements techniques/administratifs doivent passer par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL: https://www.cc-millaugrandscausses.fr/information/marches-publics. Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger à l'adresse électronique suivante : http://www.cc-millaugrandscausses.fr. La remise des offres doit s'opérer par les moyens électroniques de la plate-forme du profil acheteur : http://www.cc-millaugrandscausses.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA. Le présent avis ne constitue pas un marché public au sens du Code de la commande publique. |
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Envoi le 20/06/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Groupe Midi Libre - Plateforme Marchés publics + www.francemarches.com |
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