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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
SIRET 22310001700423
AVIS RECTIFICATIF DU 18/07/23
Remise des offres

Au lieu de :
24/07/23 à 16h00 au plus tard.
Lire :
31/07/23 à 16h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 24/07/2023 à 16h15
Lire :
Date: 31/07/2023 à 16h15

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS INTERIMAIRES POUR LE BENEFICE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
Référence 23CD310147
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Lot 1 - (sans mini) - Maxi : 1 927 000 € HT/an (seuils identiques l'année suivante)
Lot 2 - (sans mini) - Maxi : 1 156 000 € HT/an (seuils identiques l'année suivante)
Code CPV principal 79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 6 166 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Mise à disposition de personnels intérimaires de travailleurs sociaux en polyvalence
Description : Assistant(e) de service social
Conseiller(e) en économie sociale et familiale
Lot 1 - (sans mini) - Maxi : 1 927 000 € HT/an (seuils identiques l'année suivante)

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
1 reconduction tacite maximum, soit 24 mois au total. 		  79620000
N° 02 Mise à disposition de personnels intérimaires de référents ASE
Description : Assistant(e) de service social
Educateur(trice) spécialisé(e)
Educateur(trice) de jeunes enfants
Lot 2 - (sans mini) - Maxi : 1 156 000 € HT/an (seuils identiques l'année suivante)

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
1 reconduction tacite maximum, soit 24 mois au total. 		  79620000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf Règlement de la Consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf Règlement de la Consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf Règlement de la Consultation

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/07/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/07/23 à 16h15
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 21/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/06/23 à 16h11
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne
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