ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE
Cellule Marchés
5 Place de la Pergola
CS77711
31077 TOULOUSE CEDEX - 4
Tél : 05 61 36 26 00
SIRET 55080277100034
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - E.S.H ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet CONSULTATION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR REHABILITATION THERMIQUE DE 60 LOGEMENTS ET CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS - LE CHALAND à RAMONVILLE ST AGNE
Référence 23-CHALAND Moe
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation 22, 24, 26 rue Prévert
31520 RAMONVILLE ST AGNE
Durée 54 mois
Description RÉSIDENCE LE CHALAND - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique de 60 logements et la construction de 22 logements à RAMONVILLE ST AGNE (31520)
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/08/23 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/08/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
2 dates sont fixées : Jeudi 6 juillet 2023 à 14h00 et lundi 24 juillet 2023 à 14h00. Inscription obligatoire par mail : marine.larique@sa-patrimoine.com
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Bordeaux
30 rue des Frères Bonie
BP CS 11403 33077 BORDEAUX CEDEX
Tél : 05 47 33 90 00 - Fax : 05 56 01 36 64
  Envoi le 23/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 23/06/23 à 12h12
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne