|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT Mme la Présidente Rue du Bicentenaire 09000 SAINT PAUL DE JARRAT Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85 SIRET 25090187300019
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
;
|
| Objet | Création d'une unité de traitement d'eau potable au vignoble et d'un réservoir de 1 000 M3 - Commune de FOIX (09000). |
| Référence | 23T-UTEP VIGNOBLE |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ21 |
| Lieu principal d'exécution |
Lieu dit le Vignoble 09000 FOIX |
| Durée |
19 mois |
| Description | La présente consultation concerne la création de l'usine de production d'eau potable sur le site du Vignoble à FOIX. L'usine est destinée à desservir la ville FOIX, elle sera alimentée par 3 ressources : Soubidou majoritairement, Bonaygues et le cas échant ST PAUL DE JARRAT. Le marché comprend le permis de construire, les études d'exécution et les prestations nécessaires à la réalisation des travaux. Il comprend également la mise au point, la mise en régime, l'observation en marche industrielle des nouvelles installations et leur conduite durant les essais de garantie. Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative des candidats sans pouvoir dépasser le délai plafond imposé de 18,5 mois. |
| Code CPV principal | 45252126 - Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable |
| Code CPV complémentaire | 45112000 - Travaux de fouille et de terrassement |
| 45231110 - Travaux de pose de conduites | |
| 45232100 - Ouvrages annexes pour canalisations d'eau | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée et prélevée sur le montant de chaque acompte. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. |
| Financement | Financement sur fonds propres de SMDEA et subventions Agence de l'Eau et Conseil Départemental 09 et, emprunt. |
| Forme juridique | L'attributaire pourra être une entreprise seule ou un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires. Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. En application de l'article R 2142-21-1° du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 15 % : Exploitation 45 % : Coût des prestations |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
19/09/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/09/23 à 14h00 Lieu : Saint-Paul-de-Jarrat |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
¤ Les soumissionnaires peuvent proposer de leur propre initiative une seule variante. Il n'est pas autorisé de proposer une solution variante basée sur des modules membranaires (cf. règlement de la consultation). ¤ La visite sur site est obligatoire (cf. règlement de la consultation). ¤ Les sous-critères de la valeur technique et de l'exploitation sont fixés au règlement de la consultation. ¤ Négociations : Après examen des offres le SMDEA se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Toutefois, le SMDEA peut attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation (cf. règlement de la consultation). ¤ Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. |
|
| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
|
Envoi le 22/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/06/23 à 17h11 |
|
