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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES Mme Emmanuelle GAZEL - Présidente 1, place du Beffroi CS 80432 12104 Millau Tél : 05 65 61 40 20 SIRET 24120056700063
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| AVIS RECTIFICATIF DU 25/08/23 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Concession de service public du réseau de transports urbains - Exploitation et gestion du réseau urbain MiO |
| Référence | S08/2023L00 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Code NUTS | FRJ22 |
| Durée de la concession |
72 mois |
| Description | La consultation organisée par la Communauté de communes de Millau Grands Causses a pour objet de confier, par contrat de concession de service public, l'exploitation et la gestion du réseau de transport public urbain des aires urbaines des communes de Millau et de Creissels (12100 Aveyron) dénommé" MiO" et ce, du 1er septembre 2024 au 31 août 2030. L'autorité concédante souhaite la mise en place d'un réseau composé de quatre lignes régulières, fonctionnant toute l'année du lundi au samedi, et couvrant l'ensemble des principaux besoins de transports. L'estimation du kilométrage commercial du réseau restructuré se situe entre 150 000 et 180 000 Kms/an. |
| Code CPV principal | 60112000 - Services de transport routier public |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 6 000 000,00 € |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Moindre recours aux finances publiques 35 % : Qualité du service rendu aux usagers 25 % : Qualité environnementale |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
09/10/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les missions confiées dans ce cadre au concessionnaire comprennent : - L'exploitation des lignes régulières ordinaires, - La fourniture des biens nécessaires, dont les véhicules et le dépôt, - La commercialisation du réseau, en partenariat avec le guichet intermodal la gare de Millau qui est exploitée dans un autre cadre (transports collectifs interurbains et scolaires), dont la vente directe des titres en ligne - L'information des voyageurs et des usagers du réseau urbain ; - La communication, le marketing et des actions régulières d'expérimentation favorisant l'achat des titres et fidélisant la clientèle. Le montant prévisionnel de la présente concession s'élève à environ 6 millions d'euros HT. Il correspond au chiffre d'affaires prévisionnel, constitué des recettes d'exploitation HT et des contributions financières sans TVA versées par la CCMGC cumulées sur la durée de la CSP (hors indexation). Le concessionnaire supporte le risque d'exploitation du service. Il perçoit les recettes auprès des usagers , les recettes annexes (amendes, …) et se voit verser une contribution financière forfaitaire compte tenu des obligations de service public qui lui incombent. Le contrat pourra donner lieu à une reprise de personnel en application de l'article L 1224-1 du Code du travail et des conventions collectives applicables à l'activité objet du service concédé. La présente concession est réservée à la profession de transporteur public routier, conformément aux dispositions des articles R3113- 1 et suivants du au code des transports et au règlement (CE) n°1071/2009 du 21 octobre 2009. En cas de groupement, le mandataire doit être membre de cette profession. Il s'agit d'une procédure « ouverte » qui implique la transmission d'un dossier unique (candidature et offre) dans les conditions fixées par le Code de la commande publique (« CCP ») et le règlement de la consultation. Les candidats transmettent simultanément leur pli, contenant les dossiers de candidature et d'offre, selon les modalités fixées au règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Courant l'année 2029 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA. |
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Envoi le 28/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/06/23 à 11h10 |
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