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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente
Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 MENDE - 1
Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86
SIRET 22480001100013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture d'équipements de signalisation lumineuse et accessoires pour les véhicules du CD48 et du SDIS
Référence 23GCP005
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ14
Lieu principal de livraison Département de la lozère
48000 LOZERE
Description La présente consultation est lancée dans le cadre du groupement de commandes constitué à cet effet et comprenant les membres suivants :
-Département de la Lozère
-S.D.I.S 48 (Service Départemental d'Incendie et de Secours)
Accord-cadre à bons de commande avec mini et maximum
Lot n° 1 : Mini annuel : 1 000 € HT Maxi : 40 000 € HT
Lot n° 2 : Mini annuel : 0 € HT Maxi : 10 000 € HT
Code CPV principal 34992100 - Panneaux de signalisation lumineux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Fourniture et livraison d'équipements de signalisation lumineuse ainsi que d'accessoires divers pour équiper les véhicules du Département
Description : Fourniture et livraison d'équipements de signalisation lumineuse ainsi que d'accessoires divers pour équiper les véhicules du Département

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2027. 		120 440 34992100
N° 02 Fourniture et livraison d'équipements de signalisation lumineuse ainsi que d'accessoires divers pour équiper les véhicules du service Départemental d'incendie et Secours de la Lozère
Description : Fourniture et livraison d'équipements de signalisation lumineuse ainsi que d'accessoires divers pour équiper les véhicules du service Départemental d'incendie et Secours de la Lozère

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2027. 		39 904 34992100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Prestations réglées par un prix unitaires
Prix ajustables
Financés dans le cadre du budget Départemental.
Délai global de paiement de 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Délais de garantie, évolutions technologiques et filière de recyclage
55 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/07/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/07/23 à 13h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
Les candidats devront obligatoirement et sous peine de rejet de l'offre, fournir des échantillons pour tous les lots comme demandés à l'article 5.2 du Règlement de la consultation
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SERVICE DES MARCHES PUBLICS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA LOZÈRE
Olympe de gouges
BP 141 48000 Mende
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 26/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/06/23 à 15h10
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