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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CROUS DE TOULOUSE-OCCITANIE
Mme Dominique Froment - Directrice générale
58 rue du Taur
CS 67096
31070 Toulouse - 7
Tél : 05 61 12 54 40
SIRET 18310007200259
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Bourses, résidences, restauration ;
Objet Prestation de services juridiques pour le Crous de Toulouse-Occitanie
Référence 2023-36
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation 58 rue du Taur
31070 Toulouse
Description Servie de représentation, de conseil et d'assistance juridique
Code CPV principal 79100000 - Services juridiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 840 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1
Description : Affaires Domaniales
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
12 mois fermes puis 3 reconductions de 12 mois 		400 000 79100000
N° 2 Lot n°2
Description : Affaires relatives à la comptabilité publique
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
12 mois fermes puis 3 reconductions de 12 mois 		220 000 79100000
N° 3 Lot n°3
Description : Affaires relatives aux ressources humaines
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
12 mois fermes puis 3 reconductions de 12 mois 		220 000 79100000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La loi n° 71-1130 du 31/12/1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/07/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/07/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Procédure adaptée selon l'article R. 2123-1 3° du CCP
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CROUS de Toulouse-Occitanie
58 rue du Taur
31070 Toulouse
Tél : 05 61 12 63 20
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 23/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/06/23 à 13h10
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