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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BLAGNAC
M. JOSEPH CARLES - Maire
1 Place des Arts
31700 BLAGNAC
Tél : 05 61 71 72 00 - Fax : 05 61 71 72 73
SIRET 21310069600011
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché de médiation par le sport sur la commune de Blagnac
Référence PA2313
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Sur le quartier prioritaire de la ville de Blagnac et sur le reste de le ville en tant que de besoin
31700 BLAGNAC
Durée 12 mois
Description Ce marché a pour objet le développement de temps de médiation par le sport fédérateurs et accessibles à tout public avec l'amorçage d'un relationnel lors du temps scolaire et périscolaire afin :
De faire le lien avec les activités sportives et socio-culturelles proposées au sein de la ville par les services de la Direction Générale des Services aux publics (DGSAP) comme par le tissu associatif dense ;
De renforcer l'accompagnement et l'implication des parents dans le parcours éducatif de leurs enfants (soutien à la parentalité).
Les intervenants ont pour objectif de concourir au lien social, d'assurer un rôle de médiation de proximité en initiant notamment un contact avec les différents partenaires en présence (Éducation Nationale, CMP, Conseil Départemental, ...).
Le marché est conclu pour 1 an reconductible 2 fois, soit une durée totale de 3 ans.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Code CPV principal 85311300 - Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Code CPV complémentaire 92620000 - Services liés au sport
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire DC1)
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1)
Déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé.
Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes
Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2)
Renseignements sur l'emploi de salariés étrangers entrant dans le cadre des articles D8254-2 et L5221-2 du code du travail.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat.
Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle).
Le projet associatif : références dans le domaine avec notamment la fourniture de fiches action et d'attestations de capacité d'autre maîtres d'ouvrage.
Agrément jeunesse et sport auprès de la DDCSPP (Direction départementale de la cohésion sociale et protection des populations)

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au vu du cadre de réponse technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
Hotel de Ville 1 place des arts 31700 Blagnac


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 21/07/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Des sous-critères sont prévus au Règlement de consultation
  Envoi le 30/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/06/23 à 10h10