ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BLAGNAC
M. JOSEPH CARLES - Maire
1 Place des Arts
31700 BLAGNAC
Tél : 05 61 71 72 00 - Fax : 05 61 71 72 73
SIRET 21310069600011
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Accord-cadre de travaux divers de voirie sur le domaine privé communal de la ville de Blagnac
Référence PA2311
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Ville de Blagnac
31700 BLAGNAC
Durée 12 mois
Description Le marché concerne des travaux de :
Travaux de voirie
Travaux de pose de collecteurs
Travaux de maçonnerie
Petites interventions sur le réseau d'assainissement pluvial accessoires à ces travaux
Aménagements de sécurité et d'espaces
Pose de mobilier urbain
Le contrat est conclu pour 1 an et est susceptible d'être reconduit 3 fois, soit une durée totale de 4 ans.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre comporte une borne minimale à 40 000€ et une borne maximale à 900 000€ par période.
Code CPV principal 45112500 - Travaux de terrassement
Code CPV complémentaire 39350000 - Équipement de réseau d'assainissement
  45222300 - Travaux de génie pour installations de sécurité
  45232410 - Travaux d'assainissement
  45233293 - Installation de mobilier urbain
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 900 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire DC1)
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1)
Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2)
Déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé.
Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Renseignements sur l'emploi de salariés étrangers entrant dans le cadre des articles D8254-2 et L5221-2 du code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat.
Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle).

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : Valeur technique appréciée au vu du renseignement du cadre de réponse technique.
10 % : Qualité de la gestion et valorisation des déchets. Valorisation des matériaux et procédés durables
Renseignements
administratifs
Hôtel de Ville 1 place des arts 31700 Blagnac


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 20/07/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Des sous-critères sont prévus au règlement de consultation.
  Envoi le 29/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/06/23 à 16h10