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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT Mme la Présidente Rue du Bicentenaire 09000 SAINT PAUL DE JARRAT Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85 SIRET 25090187300019
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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| Objet | Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces pour le magasin du S.M.D.E.A. - Période 2023-2027 (Ariège 09). | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 23F-PCS MAGASIN | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ21 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
Territoire Syndical du SMDEA 09000 Saint-Paul-de-Jarrat |
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| Description | Le marché conclu englobe non seulement les articles nommément désignés aux Bordereaux des Prix Unitaires, mais également à titre exceptionnel, l'ensemble des articles du tarif de référence (catalogues + tarifs + remises) nécessaires à l'exploitation et à l'entretien des réseaux et des installations gérés par le SMDEA. Accord-cadre conclu à compter de la notification pour une période de un an, reconductible 3 fois. |
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| Code CPV principal | 44141000 - Canalisation | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 31600000 - Matériel électrique | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| 38421100 - Compteurs à eau | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| 43328100 - Matériel hydraulique | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 7 |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 20 000 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | - Aucune clause de garantie financière prévue. - Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. |
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| Financement | - Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. - Délai global de paiement des prestations de 30 jours. - Origine du financement : Fonds propres, subventions (sollicitation du Conseil départemental de l'Ariège et de l'Agence de l'eau Adour Garonne) et emprunts. - Prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement. |
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| Forme juridique | - Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Canalisations et raccords en matières plastiques et fonte, regards en béton et polyéthylène. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique des produits 10 % : Service après-vente,assistance technique, formation et garanties 60 % : Prix Lot n° 2 : Robinetterie - Fontainerie - Protection réseaux Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique des produits 10 % : Service après-vente,assistance technique, formation et garanties 60 % : Prix Lot n° 3 : Matériel de branchement eau potable - Matériel de branchement eau potable électro soudable - Raccords laiton Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique des produits 10 % : Service après-vente,assistance technique, formation et garanties 60 % : Prix Lot n° 4 : Fonte de voirie Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique des produits 10 % : Service après-vente,assistance technique, formation et garanties 60 % : Prix Lot n° 5 : Matériel électrique Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique des produits 10 % : Service après-vente,assistance technique, formation et garanties 60 % : Prix Lot n° 6 : Lampes à ultraviolets Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique des produits 10 % : Service après-vente,assistance technique, formation et garanties 60 % : Prix Lot n° 7 : Compteurs d'eau Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique des produits 15 % : Service après-vente assistance technique, formation et garanties 45 % : Prix |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
21/09/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/09/23 à 14h00 Lieu : St Paul de Jarrat Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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- Les sous-critères de la valeur technique, du prix et du SAV, assistance technique, formation et garanties sont fixés à l'article 7.2 du Règlement de consultation. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord-cadre est renouvelé tous les 4 ans. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 28/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/06/23 à 11h10 |
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