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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX ET PLAINES DU PAYS LAFRANCAISAIN
M. Thierry DELBREIL - Président
33 rue Mary Lafon
82130 LAFRANCAISE
Tél : 05 63 65 91 90 - Fax : 05 63 65 91 92
SIRET 20006712200016
AVIS RECTIFICATIF DU 17/07/23
Remise des offres

Au lieu de :
03/08/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
06/09/23 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Elaboration d'une étude globale de mobilité opérationnelle intercommunautaire
Référence 2023-3
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 33 rue mary lafon
82130 LAFRANCAISE
Durée 24 mois
Description Dans le cadre de leurs conventions d'adhésion au programme Petites Villes de Demain programme lancé par l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires, animé par la Direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne, en partenariat avec la Région Occitanie, le Département de Tarn-et-Garonne, et le PETR Garonne-Quercy-Gascogne , les communautés de communes du Pays de Lafrançaise, des Deux-Rives, Pays de Serres en Quercy et Terres des Confluences ont exprimé, selon des termes divers, des problématiques de mobilité communes et spécifiques.
Les quatre intercommunalités et les partenaires associés ont convenu que l'engagement d'une démarche partenariale, à l'échelle de leur territoire intercommunautaire et communautaire ayant pour objectif l'élaboration d'un projet commun de mobilité opérationnel permettrait de répondre à leurs problématiques de mobilité.
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Les communautés de communes du Pays de Lafrançaise, des Deux-Rives, Pays de Serres en Quercy et Terres des Confluences
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
c.crubile@cc-payslafrancaisain.fr
Tél : 05 63 65 91 90

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 06/09/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 30/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/06/23 à 15h10