AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
COMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX ET PLAINES DU PAYS LAFRANCAISAIN M. Thierry DELBREIL - Président 33 rue Mary Lafon 82130 LAFRANCAISE Tél : 05 63 65 91 90 - Fax : 05 63 65 91 92 SIRET 20006712200016
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AVIS RECTIFICATIF DU 17/07/23 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Groupement de commandes : Non
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Objet | Elaboration d'une étude globale de mobilité opérationnelle intercommunautaire |
Référence | 2023-3 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Accord-Cadre |
Lieu d'exécution principal |
33 rue mary lafon 82130 LAFRANCAISE |
Durée |
24 mois |
Description | Dans le cadre de leurs conventions d'adhésion au programme Petites Villes de Demain programme lancé par l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires, animé par la Direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne, en partenariat avec la Région Occitanie, le Département de Tarn-et-Garonne, et le PETR Garonne-Quercy-Gascogne , les communautés de communes du Pays de Lafrançaise, des Deux-Rives, Pays de Serres en Quercy et Terres des Confluences ont exprimé, selon des termes divers, des problématiques de mobilité communes et spécifiques. Les quatre intercommunalités et les partenaires associés ont convenu que l'engagement d'une démarche partenariale, à l'échelle de leur territoire intercommunautaire et communautaire ayant pour objectif l'élaboration d'un projet commun de mobilité opérationnel permettrait de répondre à leurs problématiques de mobilité. |
Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les communautés de communes du Pays de Lafrançaise, des Deux-Rives, Pays de Serres en Quercy et Terres des Confluences |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs c.crubile@cc-payslafrancaisain.fr Tél : 05 63 65 91 90 |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
06/09/23 à 12h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 30/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/06/23 à 15h10 |