Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BLAGNAC
M. JOSEPH CARLES - Maire
1 Place des Arts
31700 BLAGNAC
Tél : 05 61 71 72 00 - Fax : 05 61 71 72 73
SIRET 21310069600011

Mairie de Blagnac
Direction de la commande publique
1 Place des Arts
31700 BLAGNAC

CCAS de Blagnac
Direction de la commande publique
36 Rue Pasteur
31700 BLAGNAC

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Mise en place d'une convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance du personnel territorial de la Ville et du CCAS de Blagnac
Référence	CP2023
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR
Lieu principal de prestation	Hôtel de Ville1, Place des Arts 31700 Blagnac
Durée	à compter du 01/01/24 Jusqu'au 31/12/29
Description	Conformément au décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011, la VILLE DE BLAGNAC a décidé de lancer une mise en concurrence pour la mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel territorial de la Ville et du CCAS de Blagnac en matière de prévoyance. Le marché a pour objet la souscription d'une convention de participation pour la couverture complémentaire prévoyance des 1100 agents : titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public ou de droit privé qui seraient intéressés par l'adhésion. Cette convention doit répondre aux principes de solidarité fixés par le décret n°2011-1474 du 08/11/2011 La convention est souscrite sous la forme d'un contrat groupe ouvert à adhésion facultative. Il n'est garanti aucun nombre minimum d'adhésion.
Code CPV principal	66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Code CPV complémentaire	66510000 - Services d'assurance
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont acceptées
Options	Oui Le dossier comprend une prestation supplémentaire éventuelle facultative.
Reconductions	Oui La convention peut être reconduite pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au 31 décembre 2030.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Modalités de financement de la solution de base : Paiement par les collectivités après précompte sur le salaire

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire DC1) Présentation de la société: raison sociale, statut du candidat, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2020 à 2022). Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : L'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus : - Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs - Attestation d'assurance professionnelle - Attestation de garantie financière - Ou en remplacement ces deux dernières attestations, une attestation ORIAS. Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2020 à 2022) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront être précises à savoir identification des prestations effectuées.
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément à l'article 88-2 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les organismes habilités sont : -les sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, -les mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité (y compris pour un risque porté par un autre organisme habilité conformément à l'article L116-1 du code de la mutualité, ainsi que les mutuelles substituées, utilisant la possibilité prévue par l'article L211-5 du code de la mutualité), -les institutions de prévoyance régies par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Conditions de couverture 10 % : Conditions d'exécution 5 % : Maintien du tarif sur la durée de la convention 5 % : Degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle,en fonction de la rémunération 5 % : Maîtrise financière du dispositif 5 % : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques 30 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 08/09/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : jusqu'au : 01/01/24 Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/09/23 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La recevabilité des candidatures est appréciée au vu des capacités financières, économiques et techniques, CA au cours des 3 dernières années, déclaration sur les effectifs, l'encadrement et les moyens, présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans le secteur Les critères sont pondérés de la façon suivante: Critère1: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé: 75% (réparti en 40% de valeur technique: conditions de couverture, 30% prix des prestations, 5% maintien du tarif sur la durée de la convention). Critère2: degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs,intergénérationnelle, en fonction de la rémunération: 5%. Critère3: maîtrise financière du dispositif: 5%. Critère4: moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques : 5%. Critère5 : conditions d'exécution:10% Une Prestation supplémentaire éventuelle facultative est proposée par le Pouvoir Adjudicateur dans les conditions énoncées au cahier des charges. La réponse à la solution de base est obligatoire.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 21/07/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/07/23 à 12h10 Publication aux supports de presse suivants : Argusdelassurance.com JAL