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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
Ville de Toulouse
1, Place du Capitole
31000 TOULOUSE

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 23MC0260PN - DG/ZD - MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'ARROSAGE INTELLIGENT POUR LES ESPACES VEGETALISES ET TERRAINS ENHERBES SPORTIFS
Référence 23MC0260PN
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRJ23
Durée 96 mois
Description MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'ARROSAGE INTELLIGENT POUR LES ESPACES VEGETALISES ET TERRAINS ENHERBES SPORTIFS (FOURNITURE, MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS, HEBERGEMENT, MISE A DISPOSITION D'UNE SOLUTION LOGICIELLE ET PRESTATIONS ASSOCIEES)
Cet accord-cadre couvre à la fois les prestations suivantes :
- Mise à disposition, déploiement et hébergement de la solution d'Arrosage intelligent
- Fourniture, installation, paramétrage d'équipements connectés et de réseau de télécommunication
- Maintenance des équipements (matériel et réseau) et de la solution
- Formation auprès des équipes terrains dans l'utilisation des équipements et de la solution.
Le détail des prestations et du périmètre fonctionnel attendu est précisé en annexe technique.
La présente consultation est soumise à l'article L.2124-3 du code de la commande publique.
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à prix mixte avec un opérateur sans montant minimum et avec un montant maximum.
Code CPV principal 72212900 - Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Code CPV complémentaire 77311000 - Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
  77320000 - Entretien de pelouses sportives
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans. Il peut être reconduit par période
d'une année pour une durée maximale de 4 ans supplémentaires.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (ou DC1) ;
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les références de prestations similaires : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années
- Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.

 
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
et nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les analyses des candidatures porteront sur les critères suivants :
- Pour le CRITÈRE 1 : Garanties et capacités financières : 10 %
- Pour le CRITÈRE 2 : Capacités techniques : 45 %
- Pour le CRITÈRE 3 : Capacités professionnelles : 45 %
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Informations sur la négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 04/08/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation est soumise à l'article L.2124-3 du code de la commande publique.
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à prix mixte avec un opérateur sans montant minimum et avec un montant maximum.
Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Toulouse Métropole
- Mairie de Toulouse
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Toulouse Métropole. Il a en charge la passation, la signature et la notification du marché.
MONTANTS MAXIMUM DE L'ACCORD CADRE : Le montant maximum de la partie à bon de commande est fixé à 1 180 000 € HT sur la durée totale du marché. Montants maximums par membre du groupement de commandes et par période : se reporter à l'AAPC
Valeur estimée : Valeur hors TVA sur la partie à bon de commande : 600 000 € sur la durée totale du marché
Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé avec la lettre de consultation aux
3 entreprises maximum qui auront été préalablement admises.
NEGOCIATION : Une négociation sera menée par l'acheteur dans les conditions qui seront précisées dans le dossier de consultation remis aux futurs candidats sélectionnés pour participer à la phase «offre ».

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Toulouse Métropole - Direction du Numérique,
Hélène JOMIER
32, rue Valade
31000 Toulouse
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 30/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/06/23 à 12h11