ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet 23M0093PA - MISSION D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE, ET COORDINATION (OPC) - REHABILITATION DU MESS DES SOUS OFFICIERS DE FRANCAZAL VA/NF
Référence 23M0093PA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Mess des sous officiers de Francazal 58 route de Seysses
31120 Portet-sur-Garonne
Description Dans le cadre du développement de pépinière d'entreprises innovantes, Toulouse Métropole prévoit de réhabiliter le mess des sous-officiers sur le site de Francazal, acquis récemment.Ce bâtiment appartenait à l?ancienne base aérienne en activité de 1934 à 2009, et datant du début de l'activité sur site, avec une extension réalisée dans les années 1960.
Cette opération permettra de répondre aux besoins des entreprises pour un usage polyvalent et modulable. Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 3 800 000,00 € HT (valeur novembre 2022) hors mobilier. La collectivité souhaite être accompagnée par un OPC. La durée prévisionnelle de la mission est de 26 mois
Code CPV principal 71335000 - Études techniques
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
support-entreprises@aws-france.com


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 24/07/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie
dématérialisée.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un
accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le
téléchargement se termine après la date et l'heure limites
prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le
même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le
pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans
les délais impartis, sur support physique électronique ou sur
support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique
n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en
qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements ou en qualité de membres de plusieurs
groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans
le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du
pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique
avancée reposant sur un certificat qualifié.
Une visite sur site est préconisée. Ses modalités sont prévues dans le règlement de consultation.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans
obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement
applicable à l'acheteur. Financement : ressources propres Toulouse Métropole.
  Envoi le 03/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/07/23 à 15h10