AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE M. le Président du Conseil départemental Direction de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette 31090 TOULOUSE - CEDEX 9 SIRET 22310001700423
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Groupement de commandes : Non
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Objet | ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES DEPLACES UKRAINIENS EN HAUTE-GARONNE |
Référence | 23CD310143 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Accord-Cadre |
Lieu d'exécution principal |
Département de la Haute Garonne 31000 Toulouse |
Durée |
12 mois |
Description | La mission de l'opérateur devra répondre aux besoins d'accompagnement social global des personnes réfugiées d'Ukraine, pourvus de logement/hébergement en Haute-Garonne, éprouvant des difficultés dans leurs démarches d'accès aux droits, aux soins et d'insertion. Montant minimum 30 000 €HT - Montant maximum : 150 000€HT Accord cadre à bon de commande conclu à compter du 26 novembre 2023 ou à de sa date de notification si celle-ci est postérieure. |
Code CPV principal | 85310000 - Services d'action sociale |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs https://haute-garonne.marches-publics.info |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
03/08/23 à 16h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 03/07/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne |