ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
SIRET 22310001700423
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES DEPLACES UKRAINIENS EN HAUTE-GARONNE
Référence 23CD310143
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Département de la Haute Garonne
31000 Toulouse
Durée 12 mois
Description La mission de l'opérateur devra répondre aux besoins d'accompagnement social global des personnes réfugiées d'Ukraine, pourvus de logement/hébergement en Haute-Garonne, éprouvant des difficultés dans leurs démarches d'accès aux droits, aux soins et d'insertion.
Montant minimum 30 000 €HT - Montant maximum : 150 000€HT
Accord cadre à bon de commande conclu à compter du 26 novembre 2023 ou à de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Code CPV principal 85310000 - Services d'action sociale
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Cf. règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. règlement de la consultation
Le candidat doit obligatoirement au stade du dépôt de la candidature disposer de la compétence d'interprète en langue ukrainienne.
Cette compétence sera appréciée par les qualifications produites par le candidat : CV, profil et diplôme du ou des interprètes proposé
En cas de sous-traitance de la prestation interprétariat, le candidat fournira un DC4 dûment complété et signé.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
https://haute-garonne.marches-publics.info


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 03/08/23 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 03/07/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne