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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE SAINT LAURENT DE LA SALANQUE M. GOT Alain - Maire 2 avenue Urbain PARET 66250 SAINT LAURENT DE LA SALANQUE Tél : 04 68 28 00 30 - Fax : 04 68 28 00 86 SIRET 21660180700011
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | PRESTATIONS DE SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE |
| Référence | 23AS-0192-I |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRJ15 |
| Durée |
24 mois |
| Description | La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Il s'agit d'un marché ordinaire non alloti. La date limite de réception des offres est fixée au lundi 7 août 2023 à 12h00. |
| Code CPV principal | 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 89 900,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
| Financement | Aucune avance ne sera versée. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre 5 % : Prise en compte de la notion de développement durable Sous-critère technique n°1 : les caractéristiques des cars mis à disposition et mise en avant de la qualité du parc de véhicules (âge et nombre de véhicules destinés à exécuter les prestations, kilométrages, équipements des matériels : climatisation, toilette…, confort et accessibilité des véhicules pour les personnes à mobilité réduite… 15.0 % Sous-critère technique n°2 : les moyens mis en oeuvre pour répondre aux demandes à caractère exceptionnel et aux urgences : organisation interne mise en place pour les demandes à caractère exceptionnel et urgentes, mesures prises pour assurer la continuité de service (remplacement d'un véhicule en cas d'urgence…) 10.0 % Sous-critère technique n°3 : l'expérience, les qualifications et les formations du personnel conducteur ainsi que de l'interlocuteur dédié, pour ce dernier une attention particulière sera portée sur la connaissance des problématiques territoriales spécifiques de la ville (étendue du territoire, stationnement complexe sur certains groupes scolaires…) 10.0 % Sous-critère technique n°4 : les dispositions prises par le personnel conducteur pour prendre en compte et appliquer les règles de sécurité et les procédures d'intervention en cas d'incident, et moyens de communication utilisés auprès des usagers pour faire appliquer les consignes de sécurité 5.0 % 3-Moyens mis en oeuvre en matière de développement durable et de protection de l'environnement : qualité environnementale des véhicules proposés pour l'exécution de la prestation (consommation de carburant, émission de CO2…), modalités d'entretien et de lavage du matériel roulant, réduction des nuisances y compris sonores… |
| Renseignements |
administratifs Service Marchés Publics Laure Cabrit 2 Avenue Urbain Paret 66250 Saint Laurent de la Salanque Tél : 04 68 28 65 92 techniques Directeur service enfance jeunesse Guillaume PARÉE 2 Avenue Urbain PARET 66250 Saint Laurent de la Salanque Tél : 06 89 99 58 13 |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/07/23 à 12h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
07/08/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Montant annuel maximum 44 950 € HT |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 03/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/07/23 à 15h11 |
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