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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT LAURENT DE LA SALANQUE
M. GOT Alain - Maire
2 avenue Urbain PARET
66250 SAINT LAURENT DE LA SALANQUE
Tél : 04 68 28 00 30 - Fax : 04 68 28 00 86
SIRET 21660180700011
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché Assurances IARD
Référence 23FS-0193-A
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
Lieu principal de prestation 2 avenue Urbain PARET
66250 SAINT LAURENT DE LA SALANQUE
Description Durée maximale du marché : 24 mois (Échéance des autres contrats du marché précédent)
Prise d'effet : 1er janvier 2024
2 lots :
- Lot n°1 : Flotte automobile
- Lot n°2 : Risques Statutaires
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Flotte automobile, Bateaux et accessoires - Nomenclature interne : 616-3
Description : Flotte automobile, Bateaux et accessoires - Nomenclature interne : 616-3
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Lot n°1 : flotte automobile
- matériel / marchandises transportées
- Bris de machine
- Auto missions des élus et collaborateurs
Lot n°2 : Risques Statutaires (Cf. CCP lot 2)
Reconductions : Non 		  66514110
N° 2 Risque Statutaire -Nomenclature interne : 665-10
Description : Risque Statutaire -Nomenclature interne : 665-10
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Lot n°1 : flotte automobile
- matériel / marchandises transportées
- Bris de machine
- Auto missions des élus et collaborateurs
Lot n°2 : Risques Statutaires (Cf. CCP lot 2)
Reconductions : Non 		  66512000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : articles 44, 45 & 48 à 55 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Ces documents seront accompagnés afin de pouvoir évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat d'une une note qui présente la société, la qualité du candidat, les certificats d'agréments en cours de validité de la branche objet du marché, l'habilitation à engager donnée au signataire de la candidature et des offres, les moyens en personnel et matériel, les références portant sur les trois dernières années, le chiffre d'affaire, toutes informations que le candidat juge utile de produire permettant d'apprécier ses capacités professionnelles.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Valeur technique de l'offre
35 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/08/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/09/23 à 14h00
Lieu : Hôtel de Ville de Saint-Laurent de la Salanque
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Saint Laurent de la Salanque
Laure CABRIT
2 avenue Urbain PARET
66250 SAINT-LAURENT DE LA SALANQUE
Tél : 04 68 28 65 92 - Fax : 04 68 28 00 86
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 03/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/07/23 à 16h12
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