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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| TOULOUSE METROPOLE Toulouse Métropole - Siège 6 RUE RENE LEDUC BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5 Commune de TOULOUSE Mairie de TOULOUSE 1 PLACE DU CAPITOLE 31040 TOULOUSE Cedex 6 |
| AVIS RECTIFICATIF DU 27/07/23 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 22MC0538AOO - NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA VILLE DE TOULOUSE ET TOULOUSE METROPOLE - SECTEUR 6- ANNEES 2023-2027 - JE/SM |
| Référence | 22MC0538AOO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
Tous les bâtiments listés au CCTP 31000 TOULOUSE |
| Durée |
12 mois |
| Description | La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. |
| Code CPV principal | 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui e marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 10 % : caractère innovant 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/08/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/08/23 à 09h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Type de contrat: Il s'agit d'un marché à prix mixtes, décomposé comme suit : - une partie forfaitaire, portant sur les prestations de nettoyage classique et récurrent des bâtiments définis dans le CCTP et ses annexes (tableau des fréquences), et selon les prix renseignés dans l'acte d'engagement et les DPGF ; - une partie à prix unitaires pour les prestations de nettoyage occasionnel, passée sans minimum et avec maximum annuel de 15 175.00 € HT pour la Mairie de Toulouse et de 44 775.00 € HT pour Toulouse Métropole. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2161-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Groupement de commandes: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de Toulouse Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE Heures d'insertion professionnelle: article 2.4.1 du règlement de consultation. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le cahier des charges comportera donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics. Des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clause d'insertion. Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste. Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale. -Nombre d'heures d'insertion minimales: 150 HEURES /AN. Modalités de lise en oeuvre: article 2.4.2 du règlement de consultation. Visite sur site:Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Les conditions de visites sont les suivantes :les visites auront lieu les 25, 26 et 27 juillet 2023 suivant les horaires indiqués dans le document annexe intitulé "Visite bâtiments Secteur 6". Pour prendre rendez-vous, les entreprises doivent contacter Mme DESMAISON Karine par mail : karine.desmaison@mairie-toulouse.fr ou par téléphone : 0618345900. Un registre de présence à signer par les représentants des entreprises, sera tenu. L'offre d'une entreprise absente lors de la visite, sera déclarée irrégulière. Durée: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.De plus, les DPGF des salles incluent 3 salles : salle Tibaous, salle Mirail et salle Saint Simon.Ces dernières seront à intégrer dans le marché qu'à compter du 11 septembre 2024.Quant à la salle Saint-Martin du Touch, son nettoyage débutera dès la notification du marché.Aussi, le bâtiment de la Police Municipale Wooden Park sera repris après 6 mois d'exploitation pour la préservation des emplois.Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS. Dépôt offre:La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (ref: 22MC0538AOO). Renseignements relatif à la dématérialisation: Toulouse Métropole -Direction de la Commande Publique-6 rue René Leduc - BP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5.Contact:Hana ZAREVUCKATél. : 05.62.27.65.53,Mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le renouvellement est prévu pour l'année 2027 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 05/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/07/23 à 10h10 |
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