ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT
M. Kléber MESQUIDA - Président du Conseil départemental
Hôtel du département, Mas d'Alco
1977 avenue des moulins
34087 MONTPELLIER - 4
Tél : 04 67 67 67 67
SIRET 22340001100076
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché réservé - RD619 - Aire de covoiturage de Gignac - Aménagements paysagers
Référence 23ACOEUR05
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Commune de
34150 GIGNAC
Durée 39 mois
Description Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les travaux concernent :
- les travaux de plantations : 1000 arbres et arbustes, 50 m3 de terre d'apport, 400 m² de paillage
- l'entretien : 1 an de parachèvement et 2 ans de finalisation
Code CPV principal 45112700 - Travaux d'aménagement paysager
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1, DUME ou forme libre) ;

  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
https://commande-publique.herault.fr/


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 28/07/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  23ACOEUR05. Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépots des plis doivent être impérativement remis par voie dématerialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire
En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs handicapés (à vérifier selon la règlementation en vigueur). La cotraitance et/ou la sous-traitance ne sera possible qu'avec des structures relevant des articles L 2113-12 et R2113-7 du CCP. Tous les opérateurs devront fournir les renseignements et documents exigés dans le dossier de candidature.
Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Une avance est accordée selon les conditions particulières du contrat

  Envoi le 05/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/07/23 à 15h11