Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
1) Une lettre de candidature datée et signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir de la personne physique habilitée. En cas de groupement la lettre indique la composition et la forme du groupement ainsi que le nom du mandataire, et est signée par l'ensemble des membres du groupement ou accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque co traitant de signer au nom du groupement.
2) Une attestation sur l'honneur que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d'une interdiction de candidater au regard des dispositions des articles L.3123-1 à L.3123-5 du code de la commande publique.
3) Une attestation sur l'honneur datée et signée sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L.5212-1 à L.5212-5-1 du code du travail).
4) Un justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait KBis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an. Cette pièce n'est pas requise pour les personnes morales en cours de constitution.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une description détaillée du candidat (par membres en cas de groupement) : actionnaires, moyens financiers, moyens en personnel, organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
moyens financiers : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation réalisés au cours des 3 derniers exercices.
moyens en personnel : effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Un tableau précisant, pour chacune de ses références professionnelles, notamment en matière d'accueil de loisirs sans hébergement, l'identité du client, les caractéristiques principales de l'évènement, la nature de la convention, les dates de prise d'effet et d'achèvement de la convention, le chiffre d'affaires annuel hors taxes, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile.
Pour les personnes morales, les noms et les qualifications professionnelles des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du contrat de délégation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le candidat devra justifier de références similaires en rapport avec l'objet de la présente consultation.

• Dossier de Consultation des Entreprises