Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	23M0223AOO - FOURNITURE DE GRANULATS POUR HYDROGOMMEUSE POUR L'ENLEVEMENT DE GRAFFITIS - ANNEES 2023 A 2026-IM/CLP
Référence	23M0223AOO
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Lieu principal de livraison	TOULOUSE METROPOLE 31000 TOULOUSE
Durée	36 mois
Description	La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne la fourniture de granulats pour hydrogommeuse permettant l'enlèvement de graffitis, pour les années 2023 à 2026.
Code CPV principal	14212000 - Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 206 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/05/2026. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de Toulouse Métropole

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Qualité 20 % : Performances en matière de protection et de sécurité pour l'environnement et pour l'homme 40 % : Prix des fournitures
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 07/08/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/08/23 à 12h01 Lieu : TOULOUSE

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	ECHANTILLONS Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et gratuitement avant les dates et heures limites de remise des offres, les échantillons, selon les dispositions suivantes : TYPE D'ECHANTILLONS Granulats pour hydrogommeuse : - 2 sacs conditionnés entre 12kg et 25 kg maximum (Granulométrie de 0,1mm à 0,6mm (ou 100µ à 600µ) - 2 sacs conditionnés entre 12kg et 25Kg maximum (Granulométrie de 0,075mm à 0,25mm (ou 75µ à 250µ) ADRESSE DE LIVRAISON Les échantillons devront parvenir à l'adresse suivante : TOULOUSE METROPOLE Service Moyens Généraux et Interventions Mutualisées désaffichage et détaguage 160 Chemin du Sang de Serp 31200 TOULOUSE Tél 05.67.73.87.19 Fax 05.62.27.69.69 Horaires : de 8h00 à 16h00 MODALITES DE LIVRAISON Tous les frais afférents à la fourniture et au dépôt (notamment coût de transport, emballages) des échantillons sont à la charge du candidat. La livraison se fera contre signature et remise d'une fiche de transport L'entrepreneur indiquera clairement sur l'échantillon: - Le nom de l'accord-cadre : FOURNITURE DE GRANULATS POUR HYDROGOMMEUSE POUR L''ENLÈVEMENT DE GRAFFITIS - ANNÉES 2022 A 2026 - AFFAIRE 22M0243AOO . Le numéro et intitulé du lot - La nature et les caractéristiques du matériau. - Le repérage de l'échantillon. Restitution des échantillons : Les échantillons permettront d'effectuer les essais des produits lors de l'analyse des offres. Ils seront donc conservés et utilisés et ne donneront pas lieu à paiement et ne seront pas restitués après l'analyse des offres. TRANSMISSION ELECTRONIQUE La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. RENSEIGNEMENTS DEMATERIALISATION Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - BP 35821 31505 TOULOUSE cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Hana ZAREVUCKA Tél. : 05.62.27.65.53 Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 05/07/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/07/23 à 15h11