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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| AVIS RECTIFICATIF DU 27/07/23 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | 23M0239PA Evaluation de l'impact du changement de pratique et suivi des indicateurs environnementaux du projet Life Waste2Build CM/CP |
| Référence | 23M0239PA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu d'exécution principal |
Territoire de Toulouse Métropole 31000 TOULOUSE |
| Durée |
36 mois |
| Description | Le présent marché consiste à accompagner Toulouse Métropole dans l'évaluation de l'impact environnemental du projet LIFE WASTE2BUILD. Il s'agit: - d'agréger et de consolider toutes les données chiffrées et disponibles pour permettre l'évaluation - de quantifier et de suivre les gains environnementaux (déchets, matière, carbone) des pratiques mises en place par les acteurs signataires et engagés dans le cadre du projet sur les chantiers exemplaires et sur le territoire dans leurs pratiques de démolition et de construction en comparaison avec les modes standards habituels. Une validation de la méthodologie sera a mener avec les différents partenaires en comité technique auquel seront invités des acteurs du territoire (ADEME, ORDECO, CERC...). |
| Code CPV principal | 71313400 - Étude d'impact sur l'environnement pour la construction |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Ressources propres Toulouse Métropole Fonds européens (programme Life) |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
04/09/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/08/23 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le conducteur d'études est : TOULOUSE METROPOLE Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole Fonds européens (programme Life). La durée du contrat est de 3 ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire. Les prix sont fermes et non actualisables. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole Fonds européens (programme Life) |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 06/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/07/23 à 16h11 |
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