Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE MONTECH
M. Jacques MOIGNARD - Maire
1 Place de la Mairie
BP 5 - 82700 MONTECH
Tél : 05 63 64 82 44 - Fax : 05 63 64 87 62
SIRET 21820125900015

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de MONTECH

Référence

2023-S03

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ28

Lieu principal de prestation

1 Place de la mairie
82700 MONTECH

Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de MONTECH. La consultation est composée de 6 lots distincts.

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Description : La garantie porte sur les dommages subis par : les bâtiments et divers biens immobiliers désignés à l'inventaire des risques ; les biens mobiliers, le matériel, les marchandises ; les biens extérieurs / mobilier urbain et autres lorsqu'ils appartiennent à la collectivité souscriptrice ; les archives et documents. Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		66515000
N° 2	Assurance des responsabilités et des risques annexes Description : Sont assurées, dans les limites des montants indiqués au C.C.T.P., les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'Assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions. Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		66516000
N° 3	Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Description : La garantie de l'Assureur porte sur les responsabilités suivantes : Responsabilité civile (en circulation et hors circulation), a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite par les dispositions du Code des Assurances. Elle s'applique à la réparation corporelle et matérielle résultant des évènements définis dans ce même code. + Extension de garanties. Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		66514110
N° 4	Assurance de la protection juridique de la collectivité Description : A la suite d'un litige susceptible d'être pris en charge, la collectivité pourra solliciter une consultation juridique ou engager une procédure pour faire valoir ses droits. L'Assureur s'engage : A procurer à l'Assuré tous avis et conseils destinés à rechercher une solution amiable, A permettre à l'Assuré, en cas d'échec des pourparlers amiables, de faire valoir ses droits devant toutes juridictions. Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		66513000
N° 5	Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Description : L'Assureur garantit la prise en charge du coût des obligations de protection fonctionnelle des agents et des élus toutes les fois où elle est accordée par l'Assuré. Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		66513000
N° 6	Assurance des prestations statutaires Description : La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes : Décès Incapacité de travail Congés particuliers. Ce lot prévoit des prestations supplémentaires éventuelles. Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		66512000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Marché réservé : Non

La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres.

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 01/09/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/09/23 à 14h00
Lieu : Mairie de Montech
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14 avril 2014).

Envoi le 10/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/07/23 à 09h10