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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| Ville de Toulouse 1, Place du Capitole 31000 TOULOUSE ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE 1, Place du Capitole 31000 TOULOUSE |
| AVIS RECTIFICATIF DU 09/10/23 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| AVIS RECTIFICATIF DU 28/09/23 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| AVIS RECTIFICATIF DU 07/09/23 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 23MC0171AOO - AC/ZD - SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE TOULOUSE METROPOLE, VILLE DE TOULOUSE ET ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE 2024-2028. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 23MC0171AOO | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
- Territoire Toulouse Métropole 31000 TOULOUSE |
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| Description | La présente consultation concerne la souscription des contrats d?assurance Toulouse Métropole, Ville de Toulouse et Établissement Public du Capitole 2024-2028. La souscription des contrats d'assurances porte sur : - Les risques automobiles - Les risques de dommages aux biens 1ère ligne - Les risques de dommages aux biens 2ème ligne - Les risques de responsabilités - Les atteintes à l'environnement - L'annulation - L'Assurance rapatriement - Le Tous risques expositions et tous risques objets d'art - Le Tous risques instruments de musique - Le Transport de décors pour l'établissement public du Capitole - Les risques navigation - La protection fonctionnelle des élus |
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| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres Ville de Toulouse Ressources propres Toulouse Métropole Ressources propres Théâtre du Capitole |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Assureurs Courtiers Intermédiaires |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
17/10/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/09/23 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE - ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE. Il aura en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché. Toulouse Métropole et la commune de Toulouse : concernées par les lots 1 à 12 à l'exception du lot 10 Etablissement public du Capitole : concerné par les lots 1-2-3-4-6-7-8-9-10 DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans avec possibilité de résiliation chaque année à l'échéance principale. Le marché se terminera le 31 décembre 2028. En cas de résiliation par l'une des parties, quelle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté. VARIANTES : Variantes imposées par le pouvoir adjudicateur Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur Variantes à l'initiative du candidat : Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes : Variante constituant des modifications à l'initiative des candidats de spécifications prévues dans la solution de base. Exigences minimales pour les variantes : le candidat pourra proposer sa propre solution d'assurance en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans chaque CCTP, sauf exceptions justifiées. Le candidat qui propose des variantes devra compléter un acte d'engagement pour chacune d'elles. SIGNATURE ELECTRONIQUE : Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Toulouse Métropole - Renseignements dématérialisation : Hana ZAREVUCKA Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 31505 Toulouse Tél : 05 62 27 65 53 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 07/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/07/23 à 15h10 |
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