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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE FIGEAC Monsieur le Maire Hôtel de ville 46106 FIGEAC Tél : 05 65 50 05 40 - Fax : 05 65 50 02 33 SIRET 21460102300010
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | ORGANISATION DE CENTRES DE LOISIRS PÉRISCOLAIRES DE TROIS ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES COMMUNALES - ANNÉE 2023-2024 |
| Référence | DGS070723 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ25 |
| Durée |
à compter du 04/09/23 Jusqu'au 05/07/24 |
| Description | Marché de prestations de services |
| Code CPV principal | 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Références |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
07/08/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/08/23 à 16h30 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre. Procédure de référé précontractuel possible à compter de la publication du présent avis jusqu'à la signature du contrat. |
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Envoi le 07/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/07/23 à 16h12 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Lot |
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