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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES
Mme Emmanuelle GAZEL - Présidente
1, place du Beffroi
CS 80432
12104 Millau
Tél : 05 65 61 40 20
SIRET 24120056700063
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Prestation d'accompagnement au développement de la gestion collective de proximité des biodéchets et de la prévention des déchets verts
Référence 2023S09L00
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Territoire de Millau Grands Causses
12100 12100
Durée 36 mois
Description Dans le cadre de la réponse à l'appel à projet biodéchets auprès de l'ADEME et de la Région Occitanie, la Communauté de communes de Millau Grands Causses s'est engagée dans le développement de la gestion collective de proximité des biodéchets et de la prévention des déchets verts. L'opération se déroulera sur 3 ans et comprendra d'une part l'acquisition de matériel, et d'autre part un important volet de sensibilisation, d'accompagnement technique et de formation. La Communauté de communes souhaite faire appel à un prestataire pour assurer ce dernier volet (sensibilisation, ateliers pratiques, animations sur stands, diagnostic de sites, inaugurations, formation des référents de sites...).
Code CPV principal 80540000 - Services de formation dans le domaine de l'environnement
Code CPV complémentaire 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande : le représentant du pouvoir adjudicateur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements
administratifs
Service Commande Publique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 28/08/23 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accord-cadre sera conclu pour un minimum de 60 000 € HT un maximum de 180 000 € HT sur la durée totale du contrat (3 ans). Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
  Envoi le 12/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/07/23 à 14h10
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 12
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