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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CC CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE
M. Raphaël DAUBET - Président
Lieu dit BRAMEFOND
46200 SOUILLAC
Tél : 05 65 27 02 10 - Fax : 05 65 41 39 28
SIRET 20006637100010
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 60 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet SUIVI ET ANIMATION DES PROGRAMMES D'AMELIORATION DE L'HABITAT: PIG et OPAH multi site
Référence 202381004OPAHPIG
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ25
Description La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Code CPV complémentaire 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  79419000 - Services de conseil et d'évaluation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Suivi et Animation du PIG intercommunal
Description : Accord-cadre composite d'une année reconductible 2 fois
1. Accueil, sensibilisation et communication dans le cadre du PIG intercommunal
2. Diagnostics technique des logements dans le cadre du PIG intercommunal
3. Accompagnement au dossier et aides à la décision des propriétaires dans le cadre du PIG
4. Pilotage de l'opération et AMO aux collectivités dans le cadre du PIG

Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
PSE 1 Elaboration des contenus graphiques de communication
Reconductions : Oui
Lot 1 : Suivi et Animation du PIG intercommunal:Accord-cadre composite d'une année reconductible 2 fois
Lot 2 : Suivi et animation des programmes d'amélioration de l'habitat (OPAH):Accord-cadre composite comprenant une tranche ferme sur 3 ans, une tranche optionnelle 1 sur un an reconductible 1 fois
 300 000 79311000
N° 2 Suivi et Animation de l'OPAH multi site
Description : Accord-cadre composite dont les prestations sont divisées en 2 tranches :
Tranche ferme: suivi-animation et participation au pilotage de l'OPAH sur 3 ans
Tranche optionnelle 1: Pilotage et suivi-animation de l'OPAH pour une année supplémentaire reconductible 1 fois
1. Accueil, sensibilisation et communication dans le cadre de l'OPAH multi site
2. Diagnostics technique des logements dans le cadre de l'OPAH multi site
3. Accompagnement au dossier et aides à la décision des propriétaires dans le cadre de l'OPAH
4. Pilotage de l'opération et AMO aux collectivités dans le cadre de l'OPAH

Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
PSE 1 Elaboration des contenus graphiques de communication
Reconductions : Oui
Lot 1 : Suivi et Animation du PIG intercommunal:Accord-cadre composite d'une année reconductible 2 fois
Lot 2 : Suivi et animation des programmes d'amélioration de l'habitat (OPAH):Accord-cadre composite comprenant une tranche ferme sur 3 ans, une tranche optionnelle 1 sur un an reconductible 1 fois
 257 500 79311000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
cf règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf règlement de consultation

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Compétences demandées :
Administratives : réglementation Anah et sa mise en oeuvre, pilotage et suivi de projet, montage de dossiers (demande de financement et paiement)
Techniques : méthodes de diagnostic du bâtiment, programmation de travaux, traitement de l'habitat indigne, traitement de la précarité énergétique
Juridiques : droit de la construction et de l'immobilier, sécurisation des procédures
Financières et fiscales : mise en oeuvre des dispositifs, investissement locatif, plans de financement de travaux
Ingénierie sociale : suivi des ménages avec les travailleurs sociaux
Urbanisme : règlementations d'urbanisme, connaissance du patrimoine bâti et rénovation énergétique
Communication et animation : pédagogie, écoute, partenariat avec acteurs publics et privés de l'habitat
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/09/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/09/23 à 09h30
Lieu : VAYRAC
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans y compris les périodes de reconductions afin de couvrir la durée de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat telle que prévue dans la convention signée avec l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et l'Etat qui est de de 5 ans (article L303-1 et L301-2 du code de la construction et de l'habitat).
Les critères d'attribution sont mentionnés dans le règlement de consultation.
Financement: Anah-Departement-Autofinancement
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 12/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/07/23 à 15h10
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