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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| TOULOUSE METROPOLE Toulouse Métropole - Siège 6 RUE RENE LEDUC BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5 Centre Communal d'Action Sociale de la commune de CUGNAUX CUGNAUX 31270 CUGNAUX CCAS DE BEAUZELLE CTRE COM ACTION SOCIALE DE BEAUZELLE (CCAS) 19 RUE DES ROSSIGNOLS 31700 BEAUZELLE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PISCINE DE LA RAMEE PLACE DE LA MAIRIE 31170 TOURNFEUILLE Commune de TOULOUSE Mairie de TOULOUSE 1 PLACE DU CAPITOLE 31040 TOULOUSE Cedex 6 Commune de BALMA Mairie de BALMA 8 ALLEE DE L APPEL DU 18 JUIN 1940 BP 33256 31132 BALMA CEDEX - Fax : 05 61 24 52 93 Commune d'AUSSONNE Mairie d'AUSSONNE PLACE DE LA MAIRIE 31840 AUSSONNE Commune d'AUCAMVILLE Mairie d'AUCAMVILLE PLACE JEAN BAZERQUE AUCAMVILLE BP 80213 31142 SAINT-ALBAN CEDEX Commune de BLAGNAC Mairie de BLAGNAC 1 PLACE DES ARTS 31706 BLAGNAC CEDEX Commune de CORNEBARRIEU Mairie de CORNEBARRIEU 9 AVENUE DE VERSAILLES BP 12 31700 CORNEBARRIEU Commune de SAINT-JEAN Mairie de SAINT JEAN 33T ROUTE D'ALBI 31240 SAINT-JEAN Commune de SEILH Mairie de SEILH 1 PLACE DE ROALDES DU BOURG 31840 SEILH Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse 2b RUE DE BELFORT BP 70413 31004 TOULOUSE Cedex 6 Commune de BRAX Mairie de BRAX 9 RUE DE LA MAIRIE 31490 BRAX ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE Place du Capitole BP 41408 31000 Toulouse Cedex 6 Commune de BEAUZELLE Mairie de BEAUZELLE PLACE DE LA MAIRIE 31700 BEAUZELLE Commune de CUGNAUX Mairie de CUGNAUX 5 PLACE DE L'EGLISE 31270 CUGNAUX Commune de LAUNAGUET Mairie de LAUNAGUET 95 CHEMIN DES COMBES 31140 LAUNAGUET Centre Toulousain des Maisons de Retraite Centre Toulousain des Maisons de Retraite 2b RUE DE BELFORT BP 70413 31004 TOULOUSE Cedex 6 Centre Communal d'Action Sociale de la commune d'AUCAMVILLE Centre Communal d'Action Sociale de la commune d'AUCAMVILLE 31004 TOULOUSE Centre Communal d'Action Sociale de la commune d'AUSSONNE Centre Communal d'Action Sociale de la commune d'AUSSONNE 31840 AUSSONNE Centre Communal d'Action Sociale de la commune de BALMA Centre Communal d'Action Sociale de la commune de BALMA 31130 BALMA Centre Communal d'Action Sociale de la commune de BLAGNAC Centre Communal d'Action Sociale de la commune de BLAGNAC 31700 BLAGNAC Centre Communal d'Action Sociale de la commune de LAUNAGUET Centre Communal d'Action Sociale de la commune de LAUNAGUET 31282 LAUNAGUET Centre Communal d'Action Sociale de la commune de SAINT-JEAN Centre Communal d'Action Sociale de la commune de SAINT-JEAN 31240 SAINT JEAN |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 23MC0252AOO - AC-SM-FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT SOUS FORME PAPIER ET DEMATERIALISEE - 2024-2027 |
| Référence | 23MC0252AOO |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de livraison |
TOULOUSE ET TERRITOIRE METROPOLITAIN 31000 TOULOUSE |
| Durée |
48 mois |
| Description | La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. |
| Code CPV principal | 30199770 - Chèques-repas |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. ressources propres de chaque membre du groupement de commandes. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
22/09/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/09/23 à 09h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique (liste des membres cf. article 1.1 du Règlement de la consultation).Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE. A titre indicatif, la répartition des commandes entre les acheteurs sur la durée de la consultation est la suivante (seuls les montants totaux indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle) : -TOULOUSE METROPOLE: Nombre maximum de titres restaurant : 4 500 516 -CCAS DE LA COMMUNE DE CUGNAUX: Nombre maximum de titres restaurant : 65 600 -CCAS DE LA COMMUNE DE BEAUZELLE: Nombre maximum de titres restaurant : 5 600 -SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PISCINE DE LA RAMEE: Nombre maximum de titres restaurant:10600 -COMMUNE DE TOULOUSE:Nombre maximum de titres restaurant : 5 412 372 -COMMUNE DE BALMA:Nombre maximum de titres restaurant : 200 000 -COMMUNE D'AUSSONNE:Nombre maximum de titres restaurant : 91 200 -COMMUNE D'AUCAMVILLE:Nombre maximum de titres restaurant : 98 000 -COMMUNE DE BLAGNAC:Nombre maximum de titres restaurant : 1 084 400 -COMMUNE DE CORNEBARRIEU:Nombre maximum de titres restaurant : 132 000 -COMMUNE DE SAINT-JEAN:Nombre maximum de titres restaurant : 64 000 -COMMUNE DE SEILH:Nombre maximum de titres restaurant : 26 400 -CCAS DE TOULOUSE:Nombre maximum de titres restaurant : 400 000 -COMMUNE DE BRAX:Nombre maximum de titres restaurant : 28 000 -ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE:Nombre maximum de titres restaurant : 400 400 -COMMUNE DE BEAUZELLE:Nombre maximum de titres restaurant : 92 000 -COMMUNE DE CUGNAUX:Nombre maximum de titres restaurant : 427 200 -COMMUNE DE LAUNAGUET:Nombre maximum de titres restaurant : 92 000 -CENTRE TOULOUSAIN DES MAISONS DE RETRAITE:Nombre maximum de titres restaurant : 8 000 -CCAS DE LA COMMUNE D'AUCAMVILLE:Nombre maximum de titres restaurant : 2 860 -CCAS DE LA COMMUNE D'AUSSONNE:Nombre maximum de titres restaurant : 8 000 -CCAS DE LA COMMUNE BALMA:Nombre maximum de titres restaurant : 16 000 -CCAS DE LA COMMUNE DE BLAGNAC:Nombre maximum de titres restaurant : 83 600 -CCAS DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET:Nombre maximum de titres restaurant : 4 800 -CCAS DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN:Nombre maximum de titres restaurant : 4 400 Pour chaque membre du groupement de commandes, le nombre prévisionnel de titres restaurant par année et sur la durée de l'accord-cadre est indiqué dans l'annexe 01 au Détail Quantitatif Estimatif. DUREE:L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2027. CLAUSE SOCIALE: Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail sera indiqué dans le CCP.L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics.Des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clause d'insertion.Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste.Le respect de ces clauses sera une condition de conformité de l'offre finale. -Nombre d'heures d'insertion : 600 HEURES/AN Modalités de mise en oeuvre: cf. article 1.5 du CCP. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (affaire 23MC0252AOO). Renseignements dématérialisation :Toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique-6 rue René Leduc - BP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5.Contact:Hana ZAREVUCKA, Tél: 05.62.27.65.53,Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 11/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/07/23 à 12h11 |
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