Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS
M. Le Président
ZI de Meaux
82300 CAUSSADE
Tél : 05 63 93 28 66 - Fax : 05 63 93 29 54
SIRET 24820005700037

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

souscription des contrats d'assurance pour la collectivité

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ28

Description

Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot 6 : assurance des prestations statutaires

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	assurance des dommages aux biens et des risques annexes Description : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. Les lots 2 et 6 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. Reconductions : Non		66515000
N° 2	assurance des responsabilités et des risques annexes Description : Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. Les lots 2 et 6 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. Reconductions : Non		66516000
N° 3	assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Description : Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. Les lots 2 et 6 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. Reconductions : Non		66514110
N° 4	assurance de la protection juridique de la collectivité Description : Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. Les lots 2 et 6 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. Reconductions : Non		66513000
N° 5	assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Description : Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. Les lots 2 et 6 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. Reconductions : Non		66513000
N° 6	assurance des prestations statutaires Description : Lot 6 : assurance des prestations statutaires Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. Les lots 2 et 6 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. Reconductions : Non		66512000

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 26/09/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/09/23 à 10h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Introduction des recours
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- conformément aux dispositions des articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
- des délais supplémentaires de distance s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R 421-7 du même Code.

Envoi le 11/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/07/23 à 15h11