| Objet |
23M0184PA - CB/CP - ACTIONS DU PLIE : COMPETENCE EMPLOI - ANNEES 2024-2026
|
| Référence |
23M0184PA |
| Type de marché |
Services
|
| Mode |
Procédure ouverte
|
| Code NUTS |
FRJ23 |
|
Lieu principal de prestation
|
Territoire de Toulouse Métropole et du Sicoval
31000 TOULOUSE
|
| Description |
La réponse à la présente consultation s'inscrit dans le cadre suivant du Programme National « Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences » 2021-2027.
Les Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) mobilisent un ensemble de dispositifs en faveur de l'insertion afin d'organiser des parcours individualisés vers l'emploi. Les PLIE ont été mis en place pour répondre aux besoins et aux opportunités d'un territoire, à partir d'un diagnostic et d'un projet partagés par l'ensemble des acteurs politiques, institutionnels, sociaux et économiques qui sont concernés par l'insertion et l'emploi sur ce territoire.
Certains participants du PLIE ont besoin d'un appui spécifique afin de définir de nouvelles orientations professionnelles et de les valider de façon concrète. |
| Code CPV principal |
75231240 - Services de réinsertion |
| |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
|
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Portefeuille de compétences
Description : Les prestations seront effectuées pour une quantité d'heures maximum de 800 heures pour un an.
Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Cette action s'intègrera dans le plan d'actions du PLIE.
A ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à :
- 60,00% maximum par le FSE+ (Fonds Social Européen +)
- 40,00% minimum par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique.
|
|
75231240
|
| N° 2 |
Mises en situations professionnelles élargies avec tutorat personnalisé et renforcé
Description : Les prestations seront effectuées pour une quantité d'heures maximum de 1 250 heures pour un an.
Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Cette action s'intègrera dans le plan d'actions du PLIE.
A ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à :
- 60,00% maximum par le FSE+ (Fonds Social Européen +)
- 40,00% minimum par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique.
|
|
75231240
|
| N° 3 |
Action collective emploi seniors
Description : Les prestations seront effectuées pour une quantité d'heures maximum de 420 heures pour un an.
Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Cette action s'intègrera dans le plan d'actions du PLIE.
A ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à :
- 60,00% maximum par le FSE+ (Fonds Social Européen +)
- 40,00% minimum par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique.
|
|
75231240
|
| N° 4 |
Parcours découverte des métiers du cycle et de l'industrie -Remobilisation vers l'emploi
Description : Les prestations seront effectuées pour une quantité maximum de 5 sessions pour un an.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Cette action s'intègrera dans le plan d'actions du PLIE.
A ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à :
- 60,00% maximum par le FSE+ (Fonds Social Européen +)
- 40,00% minimum par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique.
|
|
75231240
|
| N° 5 |
Métiers du nettoyage
Description : Les prestations seront effectuées pour une quantité maximum de 3 sessions pour un an.
Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Cette action s'intègrera dans le plan d'actions du PLIE.
A ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à :
- 60,00% maximum par le FSE+ (Fonds Social Européen +)
- 40,00% minimum par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique.
|
|
75231240
|
|
|
| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Non
|
|
| Conditions de participation |
| |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
|
| |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
|
| |
Marché réservé :
Non
|
| |
|
| |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Non
|
|
|
Critères d'attribution
|
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
|
| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
|
| Offres |
Remise des offres le
14/09/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/09/23 à 14h00
|
|
| Renseignements complémentaires |
| |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
|
| |
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2024.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et révisables.
NEGOCIATION : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres à l'issue de la première analyse. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
|
| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La publication du prochain avis est prévue pour juin 2026.
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
|
| |
Envoi le 12/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
12/07/23 à 16h10
|
