Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS
M. Philippe BANYOLS - Directeur
2 rue Valentin Haüy
BP 740 - 34525 BEZIERS
Tél : 04 67 35 78 84
SIRET 26340011100013

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;

Objet	CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC HOSPITALIER : PRESTATIONS PHOTOGRAPHIQUES DES MERES ET DE LEURS NOUVEAU-NES LORS DE LEUR SEJOUR A LA MATERNITE DU CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS
Référence	23014
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRJ13
Lieu d'exécution principal	2 rue Valentin Haüy 34525 BEZIERS
Durée	12 mois
Description	Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Attention cette consultation concerne la mise en concurrence en vue de l'attribution d'une convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public hospitalier, conformément à l'article article L.2122-1-1 du CG3P et non pas un marché public.
Code CPV principal	79961000 - Services photographiques
Forme	Les variantes sont refusées
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 4

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du CRT et du mémoire technique éventuel 35 % : Redevance payé au C.H.B 25 % : Tarification consentie à la clientèle
Renseignements	administratifs Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy 34525 BEZIERS Tél : 04 67 35 78 84
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy 34525 BEZIERS Tél : 04 67 35 78 84
Offres	Remise des offres le 11/09/23 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/09/23 à 12h00 Lieu : Béziers

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Attention cette consultation concerne la mise en concurrence en vue de l'attribution d'une convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public hospitalier, conformément à l'article article L.2122-1-1 du CG3P et non pas un marché public. Critères et sous critères d'analyse des offres 1-Valeur technique appréciée au regard du CRT et du mémoire technique éventuel 40.0% 1.1-Organisation de la prestation : procédures mises en oeuvre ; moyens de communication auprès des familles ; descriptif du démarchage (limites fixées) 20.0 % 1.2-Mesures permettant de garantir l'intimité des patients 10.0% 1.3-Moyens mis en oeuvre pour évaluer le/les photographe(s) 5.0% 1.4-Les différentes photographies, posters ou produits proposés aux mamans 5.0% 2-Redevance payé au C.H.B 35.0% 3-Tarification consentie à la clientèle 25.0%
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy 34525 BEZIERS Tél : 04 67 35 78 84
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 12/07/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/07/23 à 14h11