AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 21310555400017
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L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | CB/SM-FOURNITURE ET MAINTENANCE DE MATÉRIELS DE RADIO IDENTIFICATION (RFID) ET DE PROTECTION ANTIVOL DES DOCUMENTS - 23V0095AOO |
Référence | 23V0095AOO |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ23 |
Lieu principal de livraison |
TOULOUSE 31000 Toulouse |
Durée |
12 mois |
Description | La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant maximal annuel des dépenses pour la période initiale et pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre est de 75 000 €HT.A titre indicatif, le montant annuel des dépenses pour la période initiale et pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre est estimé à 50 000 €HT. |
Code CPV principal | 31681410 - Matériels électriques |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 5 % : Performance en matière de développement durable au regard des réponses obtenues dans la partie 3 du cadre de réponses techniques 35 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
08/09/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/09/23 à 12h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Transmission offre:La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Durée:L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an allant du 01/12/2023, ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 01/12/2023.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Renseignements dématérialisation :Toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - BP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5.Contact:Hana ZAREVUCKATél. : -.62.27.65.53-Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
Envoi le 12/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/07/23 à 16h11 |