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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | 23M0284PA - CB//EO - GROUPES D'ECHANGES DE PRATIQUES PROFESSIONNELLES - ANNEES 2024-2026 |
| Référence | 23M0284PA-CB-EO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu d'exécution principal |
Territoire de Toulouse Métropole et du Sicoval 31000 TOULOUSE |
| Durée |
12 mois |
| Description | Dans le travail d'accompagnement de personnes en insertion professionnelle, les référents PLIE se retrouvent parfois isolés dans leur pratique au quotidien. Ils ont notamment besoin d'un lieu leur permettant de s'extraire de l'urgence, et de regards de professionnels extérieurs afin de dénouer des situations qui posent problème ou font blocage. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. |
| Code CPV principal | 75231240 - Services de réinsertion |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les prestations seront effectuées pour une quantité d'heures maximum de 50 heures par an. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 41 % : Qualité et pertinence des actions proposées 30 % : Prix 29 % : Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
15/09/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois candidats ayant remis les offres jugées économiquement les plus avantageuses, suite au premier classement établi par application des critères pondérés et également la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La publication du prochain avis est prévue pour juin 2026. |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Cette action s'intégrera dans le plan d'actions du PLIE. A ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à : - 60,00% maximum par le FSE+ (Fonds Social Européen +) - 40,00% minimum par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique. La réponse à la présente consultation s'inscrit dans le cadre du Programme National " Emploi, inclusion; Jeunesse et Compétences - 2021 - 2027". |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 19/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/07/23 à 12h10 |
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