ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
SIRET 22310001700423
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet REVISION CONJOINTE DES DOCUMENTS CADRES DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE DE L'HABITAT, DU LOGEMENT ET DE L'HEBERGEMENT
Référence 23CD310156
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Département de la Haute Garonne
31000 TOULOUSE
Description Marché d'une durée de 20 mois à compter de sa notification.
Les variantes sont autorisées de manière facultative et ne pourront porter que sur les modalités de concertation et d'association des partenaires.
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Cf. RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. RC

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
https://haute-garonne.marches-publics.info


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 15/09/23 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 17/07/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne