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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe DUPOUY - Président
Direction Territoires et Développement
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 31 28 - Fax : 05 62 67 31 44
SIRET 22320001500012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Inventaire des zones humides à l'échelle du Schéma d'Aménagement et de gestion des eaux Neste et rivières de Gascogne (SAGE NRG)
Référence AO23IZHSAGE
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ24
Description Inventaire des zones humides à l'échelle du Schéma d'Aménagement et de gestion des eaux Neste et rivières de Gascogne (SAGE NRG) : création et incrémentation d'une base de données, et investigations de terrain
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot.
Code CPV principal 90711000 - Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Constitution et gestion d'une base de données SIG et livrables cartographiques
Description : Montant maximum annuel : 80 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions : 3
Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite 		  90711000
N° 2 Prospections terrain à l'échelle de la commission géographique Neste
Description : Montant maximum annuel : 120 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions : 3
Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite 		  90711000
N° 3 Prospections terrain à l'échelle de la commission géographique Save
Description : Montant maximum annuel : 120 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions : 3
Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite 		  90711000
N° 4 Prospections terrain à l'échelle de la commission géographique Gimone-Arrats
Description : Montant maximum annuel : 120 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions : 3
Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite 		  90711000
N° 5 Prospections terrain à l'échelle de la commission géographique Gers-Auroue
Description : Montant maximum annuel : 120 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions : 3
Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite 		  90711000
N° 6 Prospections terrain à l'échelle de la commission géographique Baïse-Auvignon
Description : Montant maximum annuel : 120 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions : 3
Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite 		  90711000
N° 7 Prospections terrain à l'échelle de la commission géographique Osse-Gélise-Auzoue
Description : Montant maximum annuel : 120 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions : 3
Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite 		  90711000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ;
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
-déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/10/23 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/10/23 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Les candidatures et les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
L'accord-cadre court à compter de sa date de notification.
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Pour chaque lot, le montant estimatif annuel des commandes est précisé au règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 13/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/07/23 à 17h11
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers
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