ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT
M. Kléber MESQUIDA - Président du Conseil départemental
Hôtel du département, Mas d'Alco
1977 avenue des moulins
34087 MONTPELLIER - 4
Tél : 04 67 67 67 67
SIRET 22340001100076
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Maîtrise d'oeuvre pour les jardins de Méditerranée (réalisation) au domaine départemental de Bayssan à Béziers
Référence 23CBD13
Type de marché Services
Mode Procédure restreinte
Code NUTS FRJ13
Lieu principal de prestation Commune de
34500 BEZIERS
Durée 34 mois
Description Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La consultation concerne la maitrise d'oeuvre pour la réalisation (hors conception) des jardins autour du thème de la Méditerranée et la construction de bâtiments liés au fonctionnement de ceux-ci (pavillon d'accueil et billetterie, pavillon des vins, restaurant et cuisine, locaux du personnel et d'entretien des jardins, locaux de fonctionnement du carré événementiel), d'une surface utile d'environ 1900m², sur un terrain d'assiette d'une surface d'environ 29 ha.
Les aménagements extérieurs :
- Le parvis d'accès avec la galerie des sculptures ;
- Le « carré magique » (env. 1,4 ha): fosse carrée excavée et cloisonnée qui abrite 9 chambres représentatives de jardins Méditerranéens ;
- Les jardins du haut dits « de garrigues » (10,5 ha) à vocation pédagogique ;
Un vignoble en agroforesterie et l'aménagement du « bois sacré » ont déjà été réalisés
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Marché financé par les ressources propres de la collectivité
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (si DC1 ou format libre : une seule pour tout le groupement ; si DUME : un pour chaque cotraitant, sous-traitant),

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour chaque membre du groupement : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (selon cadre tableau de synthèse candidature joint à renseigner)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour chaque membre du groupement : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (selon cadre de tableau de synthèse des candidatures joint à renseigner) ;
Pour chaque membre du groupement : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (CV et/ou diplôme, format libre…à joindre), et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Pour chaque membre du groupement : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire. Le cas échéant, des références antérieures à plus de 3 ans seront prises en compte.
La liste est fournie en complément des 4 principales références mentionnées dans le tableau de synthèse des candidatures
Pour l'architecte : 4 principales réalisations au vu de l'objet du marché (volume financier de travaux similaire à l'objet du marché) (selon cadre tableau de synthèse des candidatures); Ces réalisations peuvent être antérieures à plus de 3 ans ;
Pour chaque co-traitant : 4 des principales références (selon cadre de tableau de synthèse des candidatures) ; Ces références principales pouvant être antérieures à plus de 3 ans ;
Pour l'ensemble de l'équipe : tableau de synthèse des candidatures sur format A3 (selon cadre joint) reprenant pour chaque membre du groupement : les coordonnées, les compétences, les effectifs, le CA des 3 dernières années et les 4 principales références pour chaque membre du groupement ;
Pour l'architecte : inscription à l'ordre des architectes ou équivalent ;
Pour le paysagiste concepteur : inscription sur la liste nationale des personnes autorisées à utiliser le
titre de paysagiste concepteur, publiée par le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Pour les architectes, loi n°77-2 du 3 janvier 1977
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Hiérarchisation selon les critéres suivants :
Adéquation des références
Pertinence des moyens humains et financiers

Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 17/10/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché de maîtrise d'oeuvre initial a été résilié au motif de l'arrêt d'exécution des prestations.
Missions confiées (cf. pièces du marché) :
Missions BATIMENT : PRO (reprise), ACT, VISA, DET, AOR, EXE Partiel (QD), OPC, SSI, DEM Coordination Aquarium
Missions INFRASTRUCTURE : PRO (reprise), ACT, VISA, DET, AOR, EXE Partiel (QD), OPC, Coordination Aquarium
Une visite sur site est obligatoire pour les candidats admis à la phase offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures. Le dépôt des pli doit impérativement être réalisé par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée au stade de la remise des candidatures.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 13/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/07/23 à 17h12