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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
M. Michel Weill - Président du Conseil Départemental
100 Boulevard Hubert Gouze
BP 783 - 82000 Montauban - 82013
Tél : 05 63 91 82 00
SIRET 22820001000012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Réparations des dégâts sur le domaine public du Département
Référence 2023089
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 82000 Tarn et Garonne
Durée 12 mois
Description L'objet du marché est de répondre aux dégâts causés au domaine public du Département de Tarn-et-Garonne. Il peut s'agir de dégâts causés par un automobiliste ou par des intempéries. Le marché s'applique également aux travaux d'entretien de faible ampleur sur les ouvrages d'art.
Les réparations sont exécutées sur des ponts, des murs de soutènement, des aqueducs...
Code CPV principal 45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Département de Tarn et Garonne
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : Subdivision départementale de Castelsarrasin
Lieu d'exécution : Sur le territoire de la subdivision concernée 		  45220000
N° 2 Lot n°2 Subdivision départementale de Montauban
Lieu d'exécution : Sur le territoire de la subdivision concernée 		  45220000
N° 3 Lot n°3 : Subdivision départementale de Saint-Antonin-Noble-Val
Lieu d'exécution : Sur le territoire de la subdivision concernée 		  45220000
N° 4 Lot n°4 : Subdivision départementale de Valence d'Agen
Lieu d'exécution : Sur le territoire de la subdivision concernée 		  45220000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
75 % : Prix
25 % : Valeur technique
Renseignements
administratifs
Service de la commande publique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 28/09/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour chacun des lots :
- Montant minimum annuel : SANS
- Montant maximum annuel : 75 000,00 € HT
  Envoi le 17/07/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn et Garonne
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